Page:Déclaration du Roi, pour la police des Noirs du 9 août 1777, Saint-Domingue.djvu/8

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pareillement régiſtrées, lues, publiées & affichées, à la diligence des Subſtituts dudit Procureur-Général du Roi, eſdites Sénéchauſſées qui ſeront tenus d’y tenir la main, & d’en certifier la Cour au mois, au deſir de ſon Arrêt de ce jour. Au Port-au-Prince, en Conſeil, le dix Décembre mil ſept cent ſoixame-dix-ſept. Signé au regiſtre, Prieur, Greffier,

Collationné, Prieur, Greffier.







de l’imprimerie royale du Port-au Prince, 1777