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Ministère de la Justice Bureau du dépôt des Lois
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
BONAPARTE, PREMIER CONSUL,
Proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le
Corps législatif le trente Floréal, an dix, conformément à la
proposition faite par le Gouvernement le vingt sept dudit mois,
communiquée au Tribunat le même jour.
DÉCRET
Art. 1
Dans les Colonies restituées à la France, en exécution du traité d’Amiens
du dix germinal an dix, l’esclavage sera maintenu conformément
aux lois et règlements antérieurs à mil sept cent quatre-vingt neuf.
Art. 2
Il en sera de même dans les autres Colonies Françaises au-delà
du Cap de bonne espérance.
Art. 3
La traite des noirs et leur importation dans lesdites Colonies
auront lieu, conformément aux lois et règlements existants
avant ladite époque de mil sept cent quatre vingt neuf
Art. 4
