d’impôt direct n’atteint pas la proportion de 1 sur 6.000 âmes de population, elle est complétée par les plus imposés de la province, jusqu’à concurrence de cette proportion de 1 sur 6.000[1].
57. — Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.
58. — A l’âge de dix-huit ans, l’héritier présomptif du roi est de droit sénateur. Il n’a voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.
59. — Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des représentants est nulle de plein droit.
60. — Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S. M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
61. — A défaut de descendance masculine de S. M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant. — S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
62. — Le roi ne peut être en même temps chef d’un autre Etat, sans l’assentiment des deux chambres. — Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.
- ↑ Les citoyens qui possèdent le cens de 1,000 florins (= 2, 116 fr.) sont éligibles dans toutes les provinces, tandis que ceux qui possèdent le cens requis pour être inscrits sur la liste complémentaire, ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés (Art. 199 des lois électorales coordonnées).
