nière constitutionnelle, le gouvernement, qui est responsable aux représentants du peuple, sera en état d’y répondre et d’en démontrer le néant. »
« Que le gouvernement puisse être forcé de rendre compte de son acte, cela va de soi. Il doit rendre compte, il est responsable au peuple : rien de plus simple. Mais ce n’est pas ici la principale prétention du gouvernement. Le principe posé par celui-ci est que, lorsque le peuple canadien a à juger l’acte du gouvernement, la question de savoir si oui ou non la rébellion a été provoquée ne doit pas entrer en ligne de compte dans ce jugement. A-t-on jamais entendu parler d’une doctrine plus inconstitutionnelle, plus inacceptable que celle-là ? Je prétends, moi, que c’est là quelque chose d’absolument contraire à la saine doctrine ; car s’il est une circonstance où le gouvernement est tenu de s’assurer tout d’abord s’il y a eu provocation à l’offense qui a entraîné la peine de mort, n’est-ce pas lorsqu’il s’agit d’un crime purement politique ?
« C’est toujours avec regret, j’en suis convaincu, que le ministre de la Justice se voit dans l’incapacité de faire un rapport favorable à la commutation d’une sentence capitale. Dans ce pays, chaque fois qu’une sentence de mort a été prononcée contre un de nos semblables, c’est le devoir du ministre de la Justice d’examiner de près les causes du crime, afin de s’assurer si les exigences de la loi ne seraient pas aussi bien satisfaites autrement que par la peine capitale. Rien n’est épargné pour en arriver à cette conclusion. Et cependant l’on vient nous dire ici que, lorsqu’un homme est accusé d’un crime politique, le gouvernement n’a pas à s’occuper de savoir s’il y a eu provocation ou non de la part de la Couronne ! Aux yeux de ce gouvernement, toutes les rébellions sont les mêmes, provoquées ou non, et doivent être traitées de la même manière. Vous n’avez pas d’alternative : toutes les révoltes sont essentiellement, également coupables. Vous devez trouver également mauvaises la
