Copie de la Requête,
En conséquence de laquelle, Monsieur le Lieutenant Général a mis son Visa du même jour & date d'icelle au pied desdits Statuts.
A MONSIEUR le Lieutenant-Général Civil & de Police Bailliage & Siége Présidial de Rouen, suplient humblement les anciens Maîtres & Gardes Ecrivains, Experts Jurés-Vérificateurs en ladite Ville de Rouen ; disant que lorsqu’ils étoient à la poursuite de l’homologation de leurs Statuts pardevant le Roi, où ils ont été renvoyés par la Cour de Parlement dud. Rouen sur les Conclusions de Monsieur le Procureur Général, en date du 22 Juin 1709. Il est intervenu un Arrêt du Conseil d’Etat du Roi le 3 Mars dernier, qui autorise les Juges de Police à pourvoir & régler les Maîtrises d’Arts & Métiers, en vertu duquel on auroit ausdits Suplians renvoyé leursdits Statuts homologués en ce Siége le 24 Juillet 1681 ; pour être récrits fur un nouveau Formule avec les augmentations de tels Articles qu’ils trouveront conformes à leurs intérêts, aux fins de vous être
