de nouveau iceux representés, pour être par vous mondit sieur revûs & aprouvés, afin d’être incessamment renvoyés au Roi pour l’expédition de l’homologation desdits Statuts : A ces causes, mondit Sieur, vû lesdits Statuts & Arrêts du Conseil, ci-attachés, il vous plaise délibérer sur lesdits Statuts, & après laquelle expédition renvoyer lesdits Suplians au Conseil poursuivre ladite homologation, & vous ferez justice. Signés le Dain, Noël, l’Hérable l’aînée avec paraphes, & au dessous est écrit, soit communiqué au Procureur du Roi, ce 23 Juillet 1711. signé le Pesant avec paraphe, & plus bas, vû la presente Requête, Statuts homologués en ce Siége du 24 Juillet 1681. & augmentation desdits Statuts dressés suivant l’Arrêt du Confeil du 3 Mars 1711. le Procureur du Roi n’empêche que les Suplians soient autorisés de presenter au Roi lesdits Statuts et augmentations d’iceux, comme étans conformes audit Art, pour après requérir ce qu’il apartiendra. Fait ce 23 Juillet 1711. signé Germain, avec paraphe ; & au dessous est écrit, soit fait suivant les Conclusions du Procureur du Roi, ce 23 Juillet 1711. signé le Pesant, avec paraphe.
