LETTRES PATENTES
PORTANT CONFIRMATION
DESDITS STATUTS.
Louis par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous presens & avenir. Salut. Par Arrêt de nôtre Conseil d’Etat du 3 Mars de la presente année 1711. rendu en conséquence de notre Déclaration du 6 Mai 1710. Nous avons ordonné que nos Officiers de Police pouront admettre à la Maîtrise tous Particuliers exerçans quelques Professions, Commerces, Arts & Métiers, sans aucuns excepter, qui ne seront pas établis dans les Villes & lieux de leur Ressort en Maîtrise & Jurande par nos Lettres Patentes, ou des Rois nos Prédecesseurs, en payant à Loüis le Lièvre chargé du recouvrement de la Finance des Offices, créés pour parapher les Registres des Corps & Communautés d'Officiers à bourse commune, & ceux des Marchands & Artisans par notre Edit du mois de Novembre 1706. & réunis ausdits Corps & Communautés par notre Déclaration du 18 octobre 1707. Que par Jacques Clement,
