D’autres hommes respectables dans la magistrature françoise assurent qu’il y avoit des lois constitutionnelles en France, mais qu’elles étaient tombées en désuétude. Les uns disent qu’elles ont cessé d’être en vigueur depuis Richelieu, d’autres depuis Charles V, d’autres depuis Philippe-le-Bel, d’autres enfin depuis Charlemagne. Assurément il importeroit peu que de telles lois eussent existé, si depuis tant de siècles on les avoit mises en oubli. Mais il est facile de terminer cette discussion. S’il y a des lois fondamentales, s’il est vrai qu’elles contiennent tous les droits assurés à la nation anglaise, alors les amis de la liberté sont d’accord avec les partisans de l’ancien ordre de choses ; et cependant le traité me semble encore difficile à conclure.
M. de Calonne, qui s’étoit déclaré contre la révolution, a fait un livre pour prouver que la France n’avoit pas de constitution. M. de Monthion, chancelier de Mgr. le comte d’Artois, répondit à M. de Calonne, et cette réfutation est intitulée : Rapport à S. M. Louis XVIII en 1796.
Il commence par déclarer que s’il n’y avoit pas de constitution en France, la révolution étoit justifiée, car tout peuple a droit d’avoir
