CHAPITRE VIII.
Des fautes de l’assemblée nalionale en fait de
constitution.
ON peut distinguer dans le code de la liberté ce qui est fondé sur des principes invariables, et ce qui appartient à des circonstances particulières. Les droits imprescriptibles consistent dans l’égalité devant la loi, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté des cultes, l’admission à tous les emplois, les impôts consentis par les représentans du peuple. Mais la forme du gouvernement, aristocratique ou démocratique, monarchique ou républicaine, n’est qu’une organisation des pouvoirs, et les pouvoirs ne sont eux-mêmes que la garantie de la liberté. Il n’est pas de droit naturel, que tous les gouvernemens soient composés d’une chambre des pairs, d’une chambre de députés élus, et d’un roi qui par sa sanction fasse partie du pouvoir législatif : mais la sagesse humaine n’a rien trouvé jusqu’à nos jours qui mette plus en sûreté les bienfaits de l’ordre social pour un grand état.
