pouvons regarder comme des maximes de la magistrature les principes qu’établit alors le procureur du roi, qui essaya de faire revivre contre l’église, sous les bourbons, une loi de la république abrogée par Buonaparte ; tant quelques hommes sont toujours prêts à se laisser emporter par leur zèle. attendu, disoit le réquisitoire, que l’article du journal ci-dessus désigné présente, dans son ensemble et dans ses détails, les caractères de la provocation à la désobéissance aux lois,... etc.
Nous ne le dirons jamais assez haut : si c’est un crime en France de soutenir la proposition que condamne ici le procureur du roi, c’est un crime en France d’être catholique. Mais il est, grâce à dieu, permis encore de l’être, et toutes les cours du royaume rejetteroient avec indignation la maxime qu’on ose
