Page:Delrieu - De la non-délivrance chez la vache au double point de vue de la pathologie et de la jurisprudence commerciale.djvu/43

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dont le point de départ se trouve dans la putréfaction de l’arrière-faix. Leur cause est la non-délivrance, et la loi a voulu les atteindre tous sans exception.

La constatation des suites de la maladie est généralement facile, comme nous l’avons vu ; néanmoins, elle nécessite quelquefois la fouille rectale.

PART CHEZ LE VENDEUR.

Les suites de la non-délivrance ne peuvent se montrer que peu de jours après la mise-bas. Aussi, quoique la loi ne dise pas si le part doit être récent ou ancien, il est hors de doute qu’il ne peut s’agir que d’un part récent.

Après le mot part, la loi ajoute chez le vendeur, c’est-à-dire que le vice n’est rédhibitoire qu’autant que la vache a vêlé chez la personne qui l’a vendue.

Il peut arriver que dans le but de se soustraire à la garantie, on simule une première vente. L’acheteur fictif revend ensuite la vache, et si le vice est reconnu par le dernier acheteur, le premier soutient que le part n’ayant pas eu lieu chez lui, il n’est tenu à aucune garantie.

L’acquéreur, dans ce cas, a-t-il perdu tous ses droits ? Non ; mais les démarches qu’il doit faire varient suivant que le délai de neuf jours, à partir de la vente fictive, n’est pas ou est expiré. Dans le premier cas, c’est-à-dire quand les neuf jours ne sont pas écoulés depuis la première vente, la personne lésée est en droit d’actionner à la