Page:Delrieu - De la non-délivrance chez la vache au double point de vue de la pathologie et de la jurisprudence commerciale.djvu/44

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fois et l’acheteur fictif qui est devenu son vendeur, et le vendeur primitif et réel. Le demandeur peut même remonter jusqu’au premier vendeur, celui chez lequel la vache a mis bas, lors même que l’animal soit passé dans plusieurs mains, à la condition que le délai de la garantie ne sera pas expiré.

Ainsi, supposons une vache affectée des suites de la non délivrance, conduite sur un champ de foire. Elle est d’abord vendue à une personne qui la revend ; deux ou trois jours après, elle fait encore l’objet de plusieurs autres ventes, puis elle se trouve entre les mains d’un propriétaire qui veut la garder. Celui-ci s’apercevant du vice, a le droit d’intenter l’action au premier vendeur.

Il n’en est pas de même lorsque le délai est expiré. Dans ce cas, le demandeur doit prouver qu’il y a eu fausse vente ; les tribunaux accueilleront alors favorablement sa demande, la fraude ne pouvant, être un moyen de se soustraire à l’application des lois.

Cette manière d’interpréter la loi est celle de MM. Lafosse, Déjean, Gallisset et Mignon ; mais pour quelques auteurs elle paraît un peu restreinte. Généralement, on est disposé à admettre la rédhibition pourvu que le part n’ait pas eu lieu chez l’acheteur, quel que soit d’ailleurs le lieu où la vache a vêlé. M. Rey prétend que les mots après le part chez le vendeur signifient, dans l’esprit du législateur : quand le part n’a pas eu lieu chez l’acheteur.

L’interprétation de l’honorable professeur de l’École de Lyon est sans doute excellente, en ce sens qu’elle ne permet