Page:Dessaulles - À Messieurs les électeurs de la division de Rougemont.djvu/52

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 46 —

qu’elle succédait à l’administration Brown qui « elle » succédait à l’administration McDonald.

Sous aucun prétexte possible, l’administration Cartier ne peut être regardée comme la même que celle qui avait fait place au Ministère Brown.

Si M. Brown eût refusé de former une administration et que le Gouverneur eût prié M. McDonald de revenir au pouvoir avec ses anciens collègues, — ce qui était au fond le plan formé originairement — dans ce cas l’administration McDonald restait la même. Mais M. Brown ayant formé une administration, et cette administration ayant été régulièrement assermentée, le fait seul de l’assermentation de l’administration Brown détruisait l’administration McDonald comme corps constitutionnellement organisé : et de ce moment les membres du Ministère McDonald devenaient simples membres de la législature et ne pouvaient plus, sous aucun prétexte, accepter des charges de ministres sans se faire réélire.

Le cas actuel n’ayant nullement été prévu lors de la passation de la loi — car qui aurait réellement jamais pu croire possible une pareille monstruosité — la clause précédemment citée ne s’y appliquait évidemment pas et ne pouvait en aucune manière le régir. Il est plus clair que le jour que si on eût prévu une pareille succession de ministères et un aussi honteux escamotage que celui qui vient d’avoir lieu, on eût fait la loi plus explicite. Tout le sens et toute la filiation de la législation l’attestent.

Supposons, par exemple, que lors de la passation de la loi un membre eût proposé d’y insérer une clause ainsi conçue :

« Quand une administration aura résigné, et qu’une nouvelle administration régulièrement formée et assermentée, aura elle aussi été forcée de résigner, il sera loisible aux membres de la première administration de revenir au pouvoir et de reprendre leurs anciennes charges sans se faire réélire, pourvu qu’ils s’installent régulièrement, mais pour l’espace de quelques heures seulement, dans des départements