Aller au contenu

Page:Dessaulles - À Messieurs les électeurs de la division de Rougemont.djvu/51

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 45 —

pourrait leur donner à tous précisément les charges qu’ils ne seraient pas qualifiés à remplir.

Ainsi donc un ministère dont tous les membres changeraient mutuellement de charges, — surtout si ces changements n’étaient pas motivés par une impérieuse nécessité de bien public, mais seulement en vue des intérêts d’un parti, ou encore par suite d’un besoin irrésistible de rester Ministre, — ne serait certainement pas dans l’esprit de la constitution et violerait non-seulement l’esprit mais aussi la lettre de la loi qui, en se servant de l’expression « une personne » n’a évidemment pas voulu désigner dix personnes commettant des actes qui répugnent également aux règles fondamentales de la constitution et à l’intention évidente du législateur.

Enfin le législateur a-t-il pu avoir l’intention de décider que les mêmes hommes, formant partie de deux administrations différentes, pourraient échanger leurs charges en passant d’une administration dans l’autre, et sans tenir compte d’une administration intermédiaire régulièrement constituée ; le tout afin d’éviter une réélection que la loi exige. Cette supposition est évidemment inadmissible ; constitutionnellement et légalement, elle constitue une grossière absurdité, et l’exprimer seulement c’est la réfuter. L’intention certaine du législateur restreint la facilité d’échanger leurs départements aux membres d’une même administration ; sans cela il n’y a pas de fraude, si gigantesque qu’elle puisse être, qui ne devienne possible.

Appliquons maintenant ces principes à la situation actuelle.

Quand l’administration Brown eût résigné, M. Galt fut appelé et refusa d’entreprendre la formation d’une administration. Le gouverneur envoya chercher M. Cartier qui accepta et n’eut pas de peine à réussir puisqu’il reprenait presque tous ses anciens collègues.

Néanmoins, quoique l’administration Cartier offrit à peu près le même personnel que l’administration McDonald, elle était sous tous les rapports, aux yeux de la constitution et de loi, une nouvelle administration 1o. par ce qu’elle était sous un autre chef ; 2.o parce