maintenus malgré l’hérésie. Mais le concile de Trente a finalement décidé que le mariage ne pouvait être dissous pour cause d’hérésie, c’est-à-dire que si l’un des conjoints se convertissait à l’hérésie le mariage ne restait pas moins indissoluble. Mais si le mariage
soulevée devant le cardinal-archevêque de Québec car l’état civil, au Canada, est encore entre les mains du clergé. Le cardinal-archevêque décida que le mariage avait été frappé de nullité par le fait seul de l’abjuration de D. Or le mariage avait été parfaitement régulier en droit canonique. Si vraiment, et tout l’indique, la décision était basée sur cette considération, — et aucune autre raison ne semble avoir été donnée, — il en résulte : 1o qu’encore aujourd’hui et malgré les décrets de Trente, l’hérésie subséquente d’un des conjoints est considérée comme cause de nullité ; 2o que s’il est resté des enfants de ce mariage ils sont passés de l’état d’enfants légitimes à celui d’enfants bâtards. N’est-ce pas là une monstruosité commise sous prétexte de loi divine ? Pareille conséquence est-elle possible sous la loi civile ? Maintenant est-ce que le législateur peut tolérer un instant que l’Église rende bâtards des enfants nés en légitime mariage, mais que l’Église a la fantaisie de déclarer nul pour une raison illégitime, puisque D. avait dans sa conscience le droit de changer de religion malgré l’Église. Quelque chose que puissent dire les apologistes il reste toujours vrai que la déclaration de nullité rendait les enfants illégitimes. Donc odieuse injustice à leur égard. Ainsi parce qu’un homme a abjuré le catholicisme — peut-être tourmenté, comme j’en ai tant vus, par son confesseur pour des vétilles de maigre ou d’assistance aux offices — vingt ans après un mariage régulier, l’Église, par son représentant autorisé, frappe ce mariage de nullité sans se préoccuper des enfants ! Et même s’il n’y avait pas d’enfants, la déclaration de nullité changeait les conditions de la succession aux biens. Est-ce qu’on peut laisser l’état civil aux mains de gens qui font passer leur droit canon avant le droit naturel et qui faussent ainsi les sources de la justice ?
