Page:Dictionnaire analytique d’économie politique.djvu/302

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qui existe dans tout autre contrat. Les besoins ou les illusions de l’emprunteur donnent de si grands avantages au préteur qu’il lui faudrait une grande vertu pour y résister ; mais il est bien rare que la pénalité de la loi lui inspire cette vertu, quand il ne l’a pas.

Quelle que soit cependant l’opinion qu’on doit se former de cette partie de la législation, on regarde comme une régie certaine et invariable que le taux de l’intérêt légal doit être un peu au-dessus de celui du marché, au temps où la loi est faite. Lorsqu’on s’est écarté de cette règle la loi est tombée en désuétude, c’est ce qui arriva en France lorsque l’édit de 1766 réduisit l’intérêt de 5 à 4, alors la loi ne fut pas exécutée et l’intérêt resta à 5, preuve certaine de l’impuissance de la loi dans ces sortes de matières.

Ce n’est pas seulement dans la fixation de l’intérêt du prêt que la loi est exposée à une résistance à peu près insurmontable, c’est encore lorsqu’elle veut soumettre l’intérêt du prêt aux contributions publiques. Les mesures auxquelles on a, recours dans tous les pays pour atteindre ce genre de revenu ont eu rarement l’efficacité qu’on en attendait, et il y en a des raisons décisives.

1°. On ignore la somme du capital prêté à intérêt et on ne peut en avoir une connaissance même approximative que par d’odieuses et d’intolérables investigations qui ne donnent que des résultats fautifs ou incomplets.