individuellement, par assignation d’huissier ; les électeurs du tiers n’étaient appelés que collectivement, par affiches. Ils comprenaient :
1° Les habitants des paroisses rurales, Français, âgés de 25 ans, inscrits au rôle des tailles ; assemblés devant le juge ou tout autre officier public du lieu, ils envoyaient à l’assemblée du bailliage un député par deux cents feux, et un député par chaque cent feux au-dessus ;
2° Les membres des corporations d’arts et métiers des villes, Français, âgés de 25 ans, qui nommaient un député par cent votants ;
3° Les membres des corporations d’arts libéraux et les gros négociants des villes, qui avaient droit à deux députés par cent votants ;
4° Les autres habitants des villes, Français, âgés de 25 ans, et inscrits au rôle de la capitation, qui nommaient deux députés par cent votants.
Dans ces assemblées primaires du tiers, le vote se faisait à haute voix.
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Les quatre séries de députés des villes se réunissaient à nouveau en assemblée du tiers-état de la ville, et choisissaient les députés à l’assemblée du bailliage, qui comprenait ainsi : les élus directs du clergé, les élus directs de la noblesse, les élus du premier degré des habitants des paroisses et les élus du second degré des corporations et des habitants des villes.
Chacun des trois ordres réunis au bailliage élisait séparément ses députés, au scrutin secret, à la pluralité des voix, et par tête, non par liste. Beaucoup de bailliages nommèrent aussi des suppléants ; un règlement du 3 mai 1789, pour prévenir tout abus, interdit aux suppléants de siéger, sauf décès où démission du titulaire,
Les États-Généraux, ouverts à Versailles le 5 mai 1789, comptaient 1214 membres, dont 308 du clergé, 285 de la noblesse (quelques députés de cet ordre ayant voulu protester par leur absence), et 621 du tiers-état, non compris les 17 députés des colonies, élus sans distinction d’ordre, et qui, arrivés assez tardivement, siégèrent avec le tiers-état ; l’Île de France, envoya 2 députés ; Pondichéry et les Indes, 2 ; Saint-Domingue, 6 ; la Guadeloupe et Marie-Galande, 5 ; la Martinique, 2.
Les députés avaient droit à une indemnité de dix-huit livres par jour.
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de paume, l’Assemblée nationale jura
