ger en Comté, pour avoir le droit de porter le titre de comte.
Comté-pairie. Voyez Pair et Pairie.
Concordat, subst. masc., transaction, accord, convention. Il se dit principalement en matières ecclésiastiques, comme pour prévenir ou terminer un procès sur un bénéfice.
Condamnation, subst. fém. Les familles condamnées comme usurpatrices de noblesse, ne pouvaient en être relevées que par arrêt du conseil ; et elles faisaient alors des preuves rigoureuses ; ce qu’on appelait preuves de noblesse en matière contentieuse.
Conditionné, subst. masc. Dans la coutume d’Auvergne, c’était un homme de serve-condition, de main-morte ou de suite. Ce nom paraît venir de ce que, dans l’origine, les serfs et main-mortables étaient soumis aux conditions qu’il plaisait au seigneur de leur imposer.
Confirmation, subst. fém. C’est l’action de déclarer ou reconnaître valable un acte. Une donation ou un testament sont confirmés par l’acquiescement que l’on donne à leur exécution ; ils sont aussi confirmés, et d’une manière plus solennelle, lorsqu’ayant été débattus de nullité en justice, il intervient un jugement qui les déclare valables et en ordonne l’exécution.
Le roi confirme des statuts et priviléges, et autres actes, par des lettres-patentes ; mais il faut observer qu’il y a deux maximes en fait de Confirmation : l’une est que qui confirmat nihil dat, c’est-à-dire que la Confirmation n’ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n’est l’approbation et l’autorité qu’elle y donne.
Confirmation, subst. fém. On appelait édits ou jugements de Confirmation de noblesse, les actes de l’autorité qui confirmaient le privilége de la noblesse à des personnes qui en avaient déjà joui, et le fisc obligeait assez souvent les anoblis à payer de nouvelles taxes pour être confirmés dans leur noblesse ; et à défaut de payer cette taxe, ils en étaient déchus. Voyez Déchéance.
Conforte-main, subst. masc. Les lettres de Conforte-main étaient une commission du roi obtenue en chancellerie par un seigneur féodal ou censier qui n’avait point droit de justice attaché à son fief, à l’effet de pou-
