voir, en vertu de ces lettres, faire saisir ou conforter, c’est-à-dire corroborer la saisie déjà faite par le seigneur sur le fief de son vassal, ou sur un héritage censuel.
Quelques-uns prétendaient autrefois que le seigneur féodal avait une justifice foncière, en vertu de laquelle il pouvait, sur son seul mandement, faire saisir par le ministère d’un huissier. Mais, pour fortifier ce mandement, quelques seigneurs obtenaient des lettres de Conforte-main, et l’huissier, tant en vertu du mandement du seigneur, qu’en vertu de ces lettres, procédait à la saisie ; ou bien la saisie étant faite en vertu du mandement du seigneur, on opposait la main du roi en vertu des lettres de Conforte-main. C’est ainsi que l’explique Bacquet, tr. des droits de justice, chap. IV, n° 23. Il en est aussi parlé dans la coutume d’Agoumois, art. 11, et dans celle d’Auvergne, chap. XXIV, art. 2 ; Berri, tit. V, art. 26 ; Blois, art. 39 ; et dans du Tillet, page 21. On trouve la forme de ces lettres dans des anciens protocoles de chancellerie.
Confréries nobles, subst. fém. Association de plusieurs gentilshommes à l’effet d’exercer toutes les pratiques de la vertu et de la charité, et d’en soutenir la défense par les armes et au péril de leur vie.
La Confrérie noble de Saint-Georges, en Franche-comté, exigeait seize quartiers de noblesse.
La Confrérie de Saint-Hubert de Bar exigeait cinq degrés, non compris le présenté.
Connetable, subst. masc. Voyez le chapitre des Grands officiers de la Couronne.
Connétablie, subst. fém., juridiction des maréchaux de France sur les gens de guerre, tant en matière civile que criminelle. Elle jugeait de tous les différents, mais entre les gentilshommes et gens faisant profession des armes, pour raison de leurs, engagements de parole et du point d’honneur.
Conseil du sceau des titres. Ce conseil est institué pour prononcer sur tout ce qui concerne les lettres d’anoblissement ou de confirmation de noblesse ; sur l’érection des majorats, et l’obtention des titres honorifiques, tels que ducs, comtes, vicomtes, marquis, barons et chevaliers. Il est placé sous la direction spéciale du chancelier de France ou du garde des sceaux, qui réfère au roi de toutes les demandes que le conseil a admises, et sur les-
