tablit le parlement de Bordeaux dans ses fonctions, & les commissaires des autres parlemens furent rappellés.
En 1555, le parlement de Bordeaux, pour éviter le danger de la peste, se tint pour la quatrieme fois à Libourne, depuis le 16 Septembre jusqu’au 7 Janvier 1556.
Au mois de Juin 1578, suivant l’édit de pacification, la chambre tripartie, composée d’un président & de douze conseillers au parlement de Bordeaux, fut établie à Agen ; & en 1582, suivant le dernier édit de pacification, une chambre du parlement de Paris tint pendant quelques mois sa séance aux jacobins de Bordeaux.
La peste étant survenue à Bordeaux en 1653, le parlement fut transféré à Agen, & ensuite à la Réole où il demeura jusqu’au mois de Mai 1654, qu’il fut rétabli à Bordeaux par une déclaration expresse du roi : l’ouverture du parlement se fit le premier Décembre de la même année.
Les émotions populaires qu’il y eut à Bordeaux depuis le 26 Mars 1675, à l’occasion de l’établissement du papier timbré & de quelques nouvelles impositions, donnerent lieu de transférer le parlement à Condom : la déclaration fut publiée le 22 Novembre de la même année.
Il fut depuis transféré à Marmande ; il y étoit le 18 Juillet 1676 & encore le 3 Août 1677, comme il paroît par deux députations que les jurats firent alors vers ce parlement séant à Marmande.
Il fut ensuite transféré à la Réole ; il y étoit au mois de Mai 1678 : on en trouve la preuve dans un recueil d’anciens édits, où celui portant défense de saisir les bestiaux, du mois de Janvier 1678, fut enregistré à la Réole le 29 Mai de ladite année.
Le parlement resta à la Réole jusqu’en 1690, qu’il fut rétabli à Bordeaux sur la demande qu’en avoient faite les jurats, moyennant un don de 400000 liv. Il reprit sa séance à Bordeaux le 13 Novembre ; & depuis ce tems, il a toujours été sédentaire en cette ville.
Le démembrement qui avoit été fait d’une partie du parlement de Paris & de celui de Toulouse, fut confirmé par des lettres du 8 Mai 1464.
Depuis, la ville & gouvernement de la Rochelle & pays d’Aunis, furent rendus au parlement de Paris ; & en récompense, par une déclaration du mois de Mai 1474, le roi donna au parlement de Bordeaux toute la sénéchaussée de Querci. Le pays d’Armagnac qui avoit été d’abord compris dans le ressort du parlement de Bordeaux, fut ensuite attribué à celui de Toulouse, puis rendu à celui de Bordeaux par d’autres lettres du 25 Avril 1474.
L’étendue de son ressort a encore été confirmée par diverses autres lettres postérieures.
François I. ordonna en 1519 que le parlement de Bordeaux tiendroit ses grands jours comme ceux de Paris, de Toulouse & de Rouen.
En conséquence, le 6 Septembre 1533, il fut arrêté qu’un président & tel nombre de conseillers qui seroit avisé, iroient tenir les grands jours à Périgueux, depuis le premier Octobre jusqu’à la fin du mois.
Le 2 Août 1540, on publia les lettres pour en tenir à Agen, depuis le premier Septembre jusqu’au 15 Octobre.
Il paroît que le 8 Juin 1547 il y eut un arrêté pour écrire à M. le chancelier, pour obtenir les provisions nécessaires, à l’effet de tenir les grands jours pour extirper du pays les voleurs & les hérétiques : on ne voit pas si cela eut quelques suites.
En 1567, il tint ses grands jours à Périgueux pendant les mois de Septembre & Octobre.
Henri II. par un édit de 1553, régla que ce parlement précéderoit celui de Dijon.
Charles IX. y tint le 12 Avril 1565 son lit de justice.
Le nombre des officiers de ce parlement a été augmenté par divers édits : il est présentement composé de cinq chambres ; savoir, la grand’chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, & une chambre des requêtes.
La grand’chambre est composée du premier président & de cinq autres présidens à mortier, des conseillers-d’honneur, dont deux sont conseillers-nés, savoir, l’archevêque de Bordeaux & le gouverneur de la province de Guienne, lesquels siegent à la droite des présidens au-dessus des conseillers, deux chevaliers d’honneur, & de vingt-deux conseillers.
La tournelle fut établie en 1519. Elle est composée de quatre présidens à mortier, & de seize conseillers qui sont députés pour ce service pendant toute une année, tant de la grand’chambre que des en quêtes.
Chaque chambre des enquêtes est composée de deux présidens des enquêtes & de vingt conseillers.
La chambre des requêtes est composée de deux présidens & de sept conseillers.
Il y a deux avocats généraux, l’un pour le civil, l’autre pour le criminel à la tournelle, & un procureur général qui a trois substituts.
Il y a deux greffiers en chef & trois secrétaires de la cour, un greffier en chef des requêtes du palais, un greffier des présentations, un pour les affirmations, & un greffier-commis, un autre greffier pour la grand’chambre, deux greffiers des audiences, un pour la tournelle, & un pour chaque chambre des enquêtes.
La chancellerie, établie près ce parlement, est composée d’un garde des sceaux, quatre secrétaires du roi audienciers, quatre secrétaires du roi contrôleurs, douze autres secrétaires du roi non-sujets à l’abonnement & qui ont des gages, un scelleur, onze conseillers référendaires, deux receveurs de l’émolument du sceau, deux payeurs des gages.
Les huissiers du parlement sont au nombre de seize, sans compter le premier huissier lequel jouit de la noblesse.
Il y a environ cent soixante avocats & soixante-quinze procureurs. (A)
Parlement des bourgeois de Paris, parlamentum, seu parlatorium, vel parloüerium, comme on disoit dans la basse latinité, c’étoit le parloir aux bourgeois, c’est-à-dire le lieu où les bourgeois de Paris s’assembloient pour parler de leurs affaires communes, il est ainsi nommé dans des lettres du roi Jean du mois de Novembre 1550. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race, tom. IV. pag. 10. (A)
Parlement de Bourgogne, séant a Dijon, est le cinquieme parlement du royaume. Le royaume de Bourgogne avoit son parlement ; il en est fait mention dès le tems de Clotaire II. Let. hist. sur le parlement, pag. 109. Cet ancien parlement finit avec le royaume de Bourgogne, c’est-à-dire vers le milieu du xj. siecle.
Philippe-le-Hardi, l’un des fils du roi Jean, & premier duc de Bourgogne de la seconde race, avoit dressé les premiers projets d’un parlement à Bellay & depuis à Dijon.
Ses successeurs, ducs de Bourgogne, formerent deux conseils qu’ils appelloient grands jours, l’un à Beaune & l’autre à Saint-Laurent.
Le parlement qui subsiste aujourd’hui à Dijon a pris la place de ces jours généraux ou grands jours de Beaune & de Saint-Laurent ; les premiers furent institués, vers l’an 1354 par Philippe, duc de Bourgogne, en la ville de Beaune, où plusieurs ducs de Bourgogne tinrent leur cour.
