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Ces jours généraux de Beaune étoient quelquefois nommés parlement, mais l’appel de ces grands jours ressortissoit au parlement de Paris.

Chassanée qui fut président au parlement de Dijon, dit en son Premium de la coûtume de Bourgogne, qu’il ne sait pas en vertu de quel droit le duc Philippe avoit érigé ce parlement, ayant vû, dit-il, plusieurs arrêts du parlement de Paris donnés dans ce même tems pour la Bourgogne ; il ajoûte que le duc Philippe étoit lui-même soumis au parlement de Paris en qualité de pair de France, & qu’il a vû d’anciennes lettres qui prouvoient que la chancellerie de Bourgogne avoit été donnée au duc par le roi, & que les lettres scellées du sceau du duc n’avoient point d’exécution pareille qu’en vertu de la concession de cette chancellerie ; mais il est aisé de résoudre la difficulté ; Chassanée en observant que ce parlement de Beaune n’étoit pas souverain sous les ducs de Bourgogne, mais que c’étoit seulement de grands jours sous le nom de parlement, comme en tenoient tous les pairs de France, dont l’appel ressortissoit au parlement de Paris.

La Bourgogne étant retournée à la couronne en 1361 par le décès de Pnilippe de Rouvre, le roi Jean donna au parlement la permission de juger souverainement ; Arnaud de Corbie, premier président du parlement de Paris, y présida en 1376. Eloge du parlement par de la Beaune.

La Bourgogne ayant été de nouveau donnée en apanage par le roi Jean au plus jeune de ses fils, appelle Philippe-le-Hardi, ce prince & ses successeurs, à l’imitation des anciens ducs de Bourgogne, tinrent leurs jours généraux à Beaune, & depuis ce tems l’appel de ces jours généraux ressortit au parlement de Paris, comme il faisoit avant la réunion de de la Bourgogne à la couronne.

Il y avoit aussi des grands jours à Saint-Laurent lez Châlons, que l’on qualifioit de parlement, & qui étoient pour le comté d’Auxerre & la Bresse chalonnoise ; ils avoient pareillement été institués par les anciens ducs de Bourgogne, & eurent le même sort que ceux de Beaune, de sorte que l’appel de ces grands jours ressortissoit aussi au parlement de Paris.

Le dernier duc de Bourgogne, Charles-le-Téméraire, ayant été tué devant Nancy le 5 Janvier 1477, nouveau style, le duché de Bourgogne fut alors réuni à la couronne & n’en a plus été séparé depuis Louis XI. les principaux des trois états de cette province se retirerent par-devers le roi, & le supplierent, pour le bien de la justice, d’établir dans son duché de Bourgogne & comté de Charollois, baronie de Noyers, & terres enclavées audit duché une cour souveraine qui fût appellée cour de parlement, fondée & garnie de présidens & douze conseillers & autres officiers en tel nombre de conseillers qu’il y avoit au parlement de Beaune, que l’on souloit nommer les grands jours du duché de Bourgogne, & qu’elle fut de telle prééminence & autorité touchant le fait de judicature & jurisdiction souveraine comme le parlement de Paris, auquel, est-il dit, lesdits grands jours souloient ressortir ; ils demanderent aussi au roi qu’il lui plût entretenir les parlemens de Dole & de Saint-Laurent pour les comtés de Bourgogne, d’Auxonne, & autres terres d’outre Saone, esquelles, disoient-ils, d’ancienneté il y avoit toujours eu cour souveraine pour l’exercer, comme on avoit toujours fait par le passé. Le roi, par un édit du 18 Mars 1476, vieux style, ou Mai 1477, nouveau style, créa & établit esdits duché & pays dessus dits adjacens, une cour & jurisdiction souveraine, pour être tenue dorénavant sous le titre de parlement & cour souveraine, ayant tout droit de ressort & de souveraineté au-lieu des grands jours ; il ordonna aussi que les parlemens de Dole & de Saint-Laurent se-


roient entretenus souverains, comme ils l’étoient de toute ancienneté, & pour tenir chacun desdits parlemens, il ordonna qu’il y auroit avec le président deux chevaliers, douze conseillers en la maniere accoûtumée, deux avocats, un procureur fiscal, un greffier, cinq huissiers ordinaires.

Ce nouveau parlement tint d’abord ses séances à Beaune ; mais quelque tems après cette ville s’étant revoltée, le parlement fut transféré à Dijon par édit du 10 Août 1480, sa séance dans cette ville fut confirmée par un édit du mois de Février suivant.

On voit par cet édit qu’il y avoit déjà deux présidens au parlement du duché de Bourgogne, 2 chevaliers, & 12 conseillers clercs & laïcs, il ordonna que ce parlement se tiendroit, comme il faisoit déjà ordinairement, en la ville de Dijon, qu’il commenceroit le lendemain de la S. Martin d’hiver, comme il avoit commencé dernierement, il transféra celui du comté de Bourgogne, de Dole à Salins, & ordonna que si par faute de causes le parlement du comté de Bourgogne finissoit plûtôt, les conseillers qui le tiendroient retourneroient à Dijon pour y vaquer aux causes & affaires du parlement du duché de Bourgogne, jusqu’à la mi-Août que commenceroient leurs vacations, comme celles des autres parlemens ; il permit aussi aux parties de comparoitre au parlement de Bourgogne par procureur, au-lieu que selon les ordonnances du parlement précédent, il falloit comparoître en personne.

Ce même édit de 1480 contient un ample réglement pour l’administration de la justice au parlement de Dijon ; ce parlement fut cassé par Charles VIII. par édit du mois d’Avril 1485, & réuni au parlement de Paris. Voyez Chopin de dom. lib. II. tit. xv. n. 7. mais il fut rétabli l’année suivante, & ensuite augmenté par Louis XII. & fixé à Dijon par une déclaration du 29 Août 1494.

Les fonctions des officiers de ce parlement furent suspendues par une déclaration du 14 Mars 1637, quelques-uns furent rétablis le premier Mai suivant, & le surplus par un édit du mois de Juillet de la même année.

Ce parlement fut encore quelque tems sans fonctions au moyen d’une déclaration du 28 Décembre 1658, qui attribue au grand-conseil tous les procès du ressort de ce parlement ; cette déclaration fut registrée au grand-conseil le 3 Février 1659 ; mars par une déclaration du 7 Juin suivant, le parlement de Dijon fut rétabli dans ses fonctions.

Le nombre des officiers de ce parlement a été augmenté & diminué par divers édits & déclarations dont le détail seroit trop long ; il suffit d’observer que cette cour est présentement composée de dix présidens à mortier, y compris le premier président, trois conseillers d’honneur nés, qui sont les évêques de Dijon, d’Autun, de Bellay, deux chevaliers d’honneur, soixante-huit conseillers, dont six clercs & soixante-deux laïcs, non compris le chancelier garde des sceaux de la chancellerie, deux greffiers en chef, & plusieurs commis greffiers, onze huissiers du parlement y compris le premier huissier, & quatre huissiers aux requêtes.

Le parquet est composé de deux avocats généraux & un procureur général, huit substituts.

Il y a environ cent avocats au parlement & soixante& dix procureurs.

Le parlement est distribué en cinq chambres, savoir la grand’chambre, la tournelle criminelle, la chambre des enquêtes, & celle des requêtes du palais.

La grand’chambre est composée du premier président, de trois présidens à mortier, des conseillers & chevaliers d’honneur, & de dix-neuf autres conseillers.