veulent servir. Il n’y a que le premier président qui soit toujours au premier bureau.
Le garde des sceaux n’a plus de séance au premier bureau ; l’office de conseiller qui étoit uni à celui de garde des sceaux ayant été désuni & supprimé en 1749.
Il n’y a ni tournelle, ni chambre des enquêtes ; ces quatre bureaux roulent alternativement entre eux. Le premier bureau devient l’année suivante quatrieme bureau, & le second le remplace & devient premier bureau, & les autres avancent dans le même ordre ; mais ils restent toujours composés des mêmes conseillers.
Les archevêques & évêques de la province ont entrée & séance au parlement au premier bureau, & siegent après les présidens, & avant le doyen des conseillers ; mais il n’y a que l’évêque de Grenoble qui ait voix délibérative, les autres n’ont que voix consultative.
Par lettres patentes de 1628, ce parlement fut confirmé dans la jurisdiction des aides dont il avoit joui précédemment ; & par édit de 1638, le roi la désunit, & créa une cour des aides séparée : mais sur les représentations & oppositions de tous les corps de la province, & des syndics des trois ordres, cette cour fut supprimée en 1658, & sa jurisdiction réunie au parlement.
Ensuite de l’édit de Nantes, il fut créé une chambre mi-partie au parlement de Grenoble, qui fut détruite & supprimée en 1679.
L’union qui a existé entre le parlement & la chambre des comptes jusqu’à l’édit de 1628, qui érigea la cour des comptes, étoit d’une nature bien différente que celle de la cour des aides ; le parlement & la chambre des comptes avoient chacun leurs officiers a part, lesquels, à la vérité dans certaines matieres, se réunissoient pour décider conjointement. Cet arrangement avoit sans doute pris sa source dès l’origine du conseil delphinal.
Le bureau des finances n’a jamais formé corps avec le parlement ; l’on peut s’en convaincre par son édit de création du mois de Décembre 1627, avant lequel il n’existoit pas. Il ne faut pas confondre le bureau des trésoriers d’aujourd’hui avec les anciens trésoriers du Dauphiné, établis principalement pour être les receveurs & gardes du trésor du dauphin ; leurs fonctions n’ont aucun rapport.
En l’absence du gouverneur & du lieutenant général, qui sont membres & chefs du parlement, c’est le premier président, & à son défaut, celui qui préside la compagnie, qui commande dans la province, à moins qu’il ne plaise au roi d’y établir un commandant par brevet particulier, & même si ce commandant par brevet s’absente de la province, celui qui préside la compagnie, dès ce moment reprend le commandement.
Ce privilege est des plus anciens & des mieux confirmés par les souverains du Dauphiné.
Le conseil delphinal avoit ce droit, le parlement l’a conservé ; & nos rois le lui ont maintenu en toutes occasions, dont la relation seroit immense. Aussi le roi regnant, après s’être fait rapporter les titres de son parlement, par ses lettres patentes du 12 Juillet 1716, le maintient & confirme dans la possession de ses anciens privileges, & en conséquence, en tant que de besoin seroit, établit & commet le premier président en sadite cour, & en son absence, celui qui y présidera, pour commander dans toute la province du Dauphiné, tant aux habitans qu’aux gens de guerre ; ordonne à tous ses officiers & autres, de le reconnoître en ladite qualité de commandant toutes & quantes fois que le gouverneur & le lieutenant général de la province se trouveront absens, & sauf le cas où le roi auroit donné
des lettres de commission particulieres pour commander les troupes dans ladite province, auquel cas il veut & entend que pareille commission pour commander ne prive pas le premier président, & en son absence celui qui préside, des honneurs qui lui sont attribués, comme commandant naturel en l’absence du gouverneur & du lieutenant général, tel que celui d’avoir une sentinelle à sa porte, & autres, même lorsque le commandant particulier sera à Grenoble.
Les tribunaux qui sont dans l’étendue du parlement de Grenoble, sont le présidial de Valence, deux grands bailliages, celui du Viennois & celui des montagnes, qui en comprennent chacun plusieurs autres ; la sénéchaussée du Valentinois, qui se divise en deux vice-sénéchaussées, celle de Crit & celle de Montelimart : il y a aussi plusieurs autres justices qui ressortissent immédiatement, comme la justice de la principauté d’Orange.
Premiers présidens. Cette cour n’eut jusqu’en 1541, qu’un seul président ; les premiers ne sont point venus à notre connoissance : on trouve seulement dans des notes de la chambre des comptes, que Adam de Cambrai y fut reçu président le 15 Septembre 1428.
Etienne de Guillon, 16 Novembre 1429.
Guillaume de Corbie, 13 Septembre 1441.
Guillaume de Cousine, 11 Septembre 1442.
Antoine de Bouvier.
François Portier, 29 Juillet 1452.
Jean Palmier, 23 Mars 1483.
Geoffroy Carles, 28 Novembre 1500.
Falos d’Arvilarde, 20 Décembre 1516.
Bonaventure de Barthelemy, 11 Décembre 1533.
Jean Sanson, 2 Janvier 1536.
Claude de Bellievre, 3 Juin 1541 ; c’est le premier qui ait été qualifié premier président.
Jean de Truchon, 1556.
Joachim de Bellievre, 23 Décembre 1578.
Ennemond Rabot Dillens, 20 Octobre 1580.
Arrus de Prunier, 17 Novembre 1603.
Claude Frere, 20 Juillet 1616
Louis Frere, 12 Octobre 1640.
Pierre le Goux de la Berchere, 19 Août 1644.
Denis le Goux de la Berchere, 24 Août 1652.
Nicolas Prunier de S. André, 23 Août 1679.
Pierre Pucelle, 10 Février 1693.
Pierre de Berulle, 29 Avril 1695.
Pierre-Nicolas de Berulle, 17 Juillet 1720.
Artus-Joseph de la Poype S. Julin de Grammont, 3 Août 1730.
Honoré-Henri de Piolenc, nommé 23 Septembre 1739, reçu le 6 Juillet 1740.
Voyez Joly, Guypape, Blanchard. (A)
Parlement de Guyenne. Voyez ci-devant Parlement de Bordeaux.
Parlement d’hiver, étoit la séance que le parlement tenoit aux octaves de la saint Martin, de la Toussaint, ou de la saint André, ou aux octaves de la Chandeleur ; on lui donnoit indifféremment tous ces noms de parlement des octaves de tous les Saints, de saint Martin, santi Martini hiemalis, de saint André, des octaves de la Chandeleur. Voyez les registres olim, & les lettres historiques sur les parlemens, tom. II. pag. 146. (A)
Parlement de la Languedoc ; on donnoit ce nom au parlement qui fut établi à Toulouse par Philippe-le-Hardi en 1280, on l’appelloit ainsi pour le distinguer du parlement de Paris, qu’on appelloit aussi parlement de la Langued’oui, ou Languedoil, parce qu’il étoit pour les pays de la Languedoil, ou pays coûtumier, au-lieu que l’autre étoit pour les pays de la Languedoc, ou pays de droit écrit. Voyez Parlement de Toulouse.
Parlement de la Languedoil ou de la
