Languedoui ; c’étoit le parlement de Paris que l’on appelloit ainsi pour le distinguer du parlement de la Languedoc ou de Toulouse. Voyez Parlement de la Languedoc, & ci-devant Parlement de Paris.
Parlement de la Ligue ; on donna ce nom à la portion du parlement de Paris, laquelle tenoit le parti de la ligue, & resta à Paris pendant que le surplus du parlement étoit à Tours & à Châlons. Bussy-le-Clerc, un des factieux de la ligue, ayant mis le premier président de Harlay & plusieurs autres membres du parlement à la bastille, le président Brisson resta dans Paris, & y fit la fonction de premier président. Le roi donna au mois de Janvier 1689, un édit qui transféra le parlement à Tours ; il y eut une des chambres du parlement transférée à Tours, qui fut envoyée à Châlons pour y rendre la justice ; ce fut la portion du parlement restée à Paris ; elle n’étoit pas toute composée de serviteurs aveugles de la ligue, plusieurs avoient ouvert les yeux sur l’erreur de ce parti, quelques-uns ayant cédé à la crainte ou à la nécessité, rougissoient en secret de leur foiblesse, il y en avoit même qui s’étoient toujours montrés bons serviteurs du roi ; ce fut cette portion du parlement qui rendit le fameux arrêt du 28 Juin 1593 pour l’observation de la loi salique, & qui déclara nuls tous traités & actes tendans à faire passer la couronne ès mains de princes & princesses étrangers : les parlemens de Tours, de Châlons, & de Paris furent enfin réunis au mois d’Août 1594. Voyez les registres du parlement & les mémoires de la ligue.
Parlement ou grand-conseil de Malines, fut établi par Charles-le-Téméraire, duc de Bourgogne, & souverain des Pays-bas, par lettres du mois de Décembre 1473 ; ce parlement subsista jusqu’au décès de ce prince, arrivé le 5 Janvier 1476, vieux style. Voyez la Chronologie d’Artois par Maillart, en tête de son commentaire.
Parlement de Mets, est le dixieme parlement de France.
Le pays des trois évêchés, Mets, Toul & Verdun, qui compose l’étendue de ce parlement, faisoit anciennement partie du royaume d’Austrasie.
Après la mort du roi Raoul, du tems de Louis d’Outremer, les trois évêchés furent assujettis à l’empereur Othon I. & reconnurent ses successeurs pour souverains.
Les villes de Mets, Toul & Verdun étoient gouvernées par des comtes.
Les causes des habitans des évêchés ressortissoient alors par appel à la chambre impériale de Spire ; mais les appels étoient très-rares à cause des frais immenses que les parties étoient obligées d’essuyer, & des longueurs des procédures de la chambre impériale, qui éternisoient les procès.
Il y avoit d’ailleurs dans ce pays plusieurs seigneurs qui prétendoient être en franc-aleu, & avoir le droit de juger en dernier & souverain ressort.
Les choses demeurerent en cet état jusqu’au tems d’Henri II. lequel en 1552 ayant repris Mets, Toul & Verdun, s’en déclara le protecteur ; ces trois évêchés lui furent assurés par le traité de Cateau-Cambresis en 1559 ; l’empereur Ferdinand les fit redemander à François II. en 1560, mais celui-ci s’en excusa, & dit que l’on n’avoit fait aucun tort à l’empire, & que ces pays étoient du patrimoine de la France.
Henri IV. s’étoit fait assurer ces mêmes pays par le traité de Vervins en 1598, mais les mouvemens qu’il y eut à Mets en 1603, l’obligerent d’y aller en personne, & de s’emparer de la citadelle, dont il chassa le commandant.
Ce prince s’étant ainsi rendu maître de la ville de Mets, y établit un président pour connoître des différends qui pourroient arriver entre les bourgeois &
Il y avoit déjà quelque tems que l’on avoit dessein d’établir un parlement à Mets ; Henri IV. visitant les trois évêchés, fut informé des grands abus qui s’y commettoient en l’administration de la justice, tant pour le peu d’expérience de ceux qui y étoient employés, que pour les usurpations de quelques personnes, qui sous prétexte de prétendus privileges & de titres de franc-aleu, ou de quelques usages & coûtumes injustes & erronées, avoient mis la justice en confusion & desordre, & avoient même osé entreprendre de juger souverainement, non-seulement des biens & fortunes des habitans de cette province, mais aussi de leur vie & de leur honneur, avec confiscation de biens à leur profit particulier.
Ces juges s’étoient même ingérés de donner des graces par faveur aux criminels les plus coupables, ce qui avoit encore enhardi ceux-ci, & leur impunité donnoit occasion à d’autres de les suivre, dont il étoit arrivé de grands inconvéniens, à la désolation de plusieurs familles.
Henri IV. voulant remédier à ces desordres, & faire jouir les habitans de cette province d’une justice & police mieux ordonnée & autorisée, leur promit d’établir dans ce pays une cour souveraine avec plein pouvoir de connoître, décider & terminer en dernier ressort toutes matieres civiles & criminelles ; mais la mort funeste & prématurée de ce grand prince, l’empêcha d’exécuter ce qu’il avoit projetté.
Sur les nouvelles prieres qui furent faites à Louis XIII. par tous les ordres de ces trois villes & provinces, ce prince étant à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Janvier 1633, donna un édit par lequel, pour remplir les vûes de son prédécesseur, & donner une meilleure forme à l’administration de la justice dans ce pays, & voulant marquer à ses habitans le ressentiment qu’il avoit de l’affection qu’ils avoient toujours eu pour son service & pour l’accroissement de sa couronne ; après avoir mis cette affaire en délibération dans son conseil, où étoient plusieurs princes du sang, & autres seigneurs du royaume, & les premiers & principaux de son conseil, il ordonna :
Que dans les provinces & évêchés de Toul, Mets, & Verdun, il seroit établi une cour souveraine en titre de parlement, dont le siége actuel seroit en la ville de Mets, à cause de la commodité, de la situation & de sa grandeur, & de l’affluence du peuple.
Cette cour fut composée d’un premier président, de six autres présidens, quarante-six conseillers, dont six conseillers clercs, un procureur général, deux avocats généraux, quatre substituts du procureur général, un greffier civil, un greffier criminel, un greffier des présentations, auxquels trois greffiers le roi donna le titre de secrétaires de la cour, un greffier garde-sacs des greffes, un contrôleur des greffes civil & criminel, deux notaires & secrétaires de la cour, un maître clerc des audiences, un maître clerc de la chambre du conseil, & un maître clerc du criminel, un premier huissier buvetier, six autres huissiers, un conseiller receveur des consignations, trois conseillers payeurs des gages & receveurs des amendes, vingt-quatre procureurs postulans, un concierge garde des meubles, enfin un concierge garde des prisons.
Cette cour fut établie pour être exercée par semestre, & en deux séances & ouvertures ; le premier président préside dans les deux semestres ; il paroît que cette cour avoit depuis été rendue ordinaire, car le semestre y fut de nouveau établi par édit du mois de Mai 1661, publié au sceau le dernier du même mois.
La premiere séance commence au premier Février,
