Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 14.djvu/165

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


souverains en cette partie, &c. & leurs jugemens sont qualifiés d’arrêts.

L’on ne peut se pourvoir contre ces arrêts des requêtes de l’hôtel à l’extraordinaire, que par requête civile ou opposition, ainsi que contre les arrêts des autres cours supérieures.

Les requêtes de l’hôtel connoissent en premiere instance & à l’ordinaire dans toute l’étendue du royaume, de toutes les causes personnelles, possessoires & mixtes de ceux qui ont droit de committimus au grand & au petit sceau.

Il est au choix de ceux qui ont droit de committimus, de plaider aux requêtes de l’hôtel ou aux requêtes du palais, excepté les maîtres des requêtes & officiers des requêtes de l’hôtel & leurs veuves, qui ne peuvent plaider en vertu de leur privilege, qu’aux requêtes du palais, comme vice versà. Les présidens, conseillers & autres officiers des requêtes du palais, & leurs veuves, ne peuvent plaider, en vertu de leur privilege, qu’aux requêtes de l’hôtel.

L’appel des sentences rendues aux requêtes de l’hôtel à l’ordinaire, ressortit au parlement. Voyez Budée, Miraulmont, Joly, Girard, Guenois, Brillon, le style des requêtes de l’hôtel par Ducrot. (A)

Requête d’emploi, est celle qui est employée, soit pour tenir lieu d’autres écritures ou de production, comme pour servir d’avertissement de griefs, causes & moyens d’appel, réponses, contredits, salvations, &c.

Requête d’intervention, est celle par laquelle quelqu’un qui n’étoit pas encore partie dans une cause, instance ou procès, demande d’y être reçue partie intervenante.

Requête introductive, est celle que l’on a d’abord presentée pour former son action, soit en demandant permission d’assigner ou d’être reçu partie intervenante. Voyez Ajournement, Assignation, Exploit.

Requête judiciaire, est celle qui est formée verbalement & sur le barreau, soit par la partie ou par son procureur, ou par l’avocat assisté de la partie ou du procureur. Voyez ci-après Requête verbale.

Requêtes du palais, (Jurisprud.) Voyez ce qui en est dit au mot Parlement.

Requête de production nouvelle, est celle pour laquelle on produit de nouvelles pieces dans une instance ou procès. Voyez Production nouvelle.

Requête de qu’il vous plaise, est une requête qui ne contient que les qualités & des conclusions, sans aucun récit de faits ni établissement de moyens qui précédent les conclusions ; on l’appelle requête de qu’il vous plaise, ou un qu’il vous plaise simplement, parce que les conclusions de ces sortes de requêtes commencent par ces mots qu’il vous plaise, supplie humblement tel,… qu’il vous plaise, &c.

Requête répondue, c’est celle au bas de laquelle le juge a mis son ordonnance.

Requête verbale ou judiciaire, est celle que l’on fait verbalement à l’audience.

Cependant au châtelet de Paris, & aux requêtes du palais, on donne le nom de requête verbale à des requêtes qui sont rédigées par écrit ; on les appelle verbales, parce que dans l’origine elles se faisoient à l’audience ; au châtelet elles commencent par ces mots : à venir plaider par me tel… sur la requête de tel ; & aux requêtes du palais elles commencent par ces mots : sur ce que me tel, procureur, a remontré ; & à la fin il est dit sur quoi la cour ordonne, & & soit signifié ; ces requêtes verbales, usitées aux requêtes du palais, ont la forme d’une sentence sur requête, & sont comme des especes d’appointemens que l’on offre sur ce qui concerne l’instruction.

Requête, (Hist. rom.) les requêtes présentées aux


empereurs par des particuliers, se nommoient communément libelles, libelli, & la réponse de l’empereur étoit appellée rescriptum. M. Brisson, de formulis, lib. III. nous a conservé une ancienne requête présentée à un empereur romain, dont voici les termes :

Quum ante hos dies conjugem & filium amiserim, oppressus necessitate, corpora eorum facili sarcophago commendaverim, donec iis locus quem emeram ædificaretur, via flaminia inter mil. II. & III. euntibus ab urbe parte lævâ ; rogo, domine imperator, permittas mihi in eodem loco in marmoreo sarcophago, quem mihi modo comparavi, ea corpora colligere, ne quandò ego me esse desiero, pariter cum iis ponar.

Le rescrit mis au-bas de cette requête étoit conçu en ces termes :

Secretum fieri placet ; jubentina Celius promagister suscripsi III. non. Novembris, Antio Pollione, & optimo cons.

La fameuse loi ἀξίωσις, ff. de lege rhod. est une requête présentée par Eudmond marchand à Nicomédie, a l’empereur Antonin, au-bas de laquelle est le rescrit qui a donné lieu à deux jurisconsultes, de faire chacun un commentaire peu nécessaire pour l’intelligence de cette loi, dont voici les termes : « Plainte d’Eudémon de Nicomédie à l’empereur Antonin. Seigneur, en voyageant dans l’Italie, nous avons fait naufrage, & nos effets ont été pillés & enlevés par les fermiers des îles Cyclades ».

L’empereur répondit : « Je suis à la vérité maître du monde ; mais la loi des Rhodiens regne sur la mer, & sert de regle pour décider les difficultés qui concernent la navigation maritime, pourvu qu’elle s’accorde avec nos lois ». Voilà une juste idée des requêtes que l’on présentoit aux empereurs, & de la réponse ou rescrit qu’ils y faisoient. Au reste ces requêtes avoient différens noms, & la formule n’étoit point fixe ni déterminée. Quant à la réponse de l’empereur, elle commençoit presque toujours par ces mots, cum proponas, ou si ut proponis, &c. & elle finissoit par cette condition que l’empereur Zénon inventa, si preces veritate nituntur, ce qui est encore en usage parmi nous. (D. J.)

Requête, terme de Chasse : il se dit lorsqu’on est en défaut, & qu’il faut requêter de nouveau la bête. On appelle plus ordinairement requêter une bête, lorsqu’après l’avoir courue & brisée le soir, on la quête le lendemain avec le limier, pour la réclamer & la redonner aux chiens ; on dit requêter un cerf. (D. J.)

Requêter un cerf ou autre bête, (Vénerie.) c’est après l’avoir courue & brisée le soir, aller la chercher & quêter le lendemain avec le limier pour la relancer aux chiens.

REQUIABTAR, terme de relation, nom du quatrieme page de la cinquieme chambre de ceux du grand-seigneur : c’est lui qui tient l’étrier à sa hautesse quand elle monte à cheval. Du Loir. (D. J.)

REQUIEM, s. m. terme de Missel, on appelle dans l’église romaine messe de requiem, une messe des morts, parce que l’introïte de cette messe commence par ces paroles : Réquiem aternam dona eis, Domine, &c. Voyez Messe.

REQUIN, REQUIEM, LAMIE, TIBURON, s. m. (Hist. nat. Icthiologie.) Pl. XIII. fig. 3. poisson de mer cartilagineux, vivipare, le plus grand de tous les chiens de mer. Rondelet a vu un requin de moyenne grosseur qui pesoit mille livres ; ce poisson a la tête & le dos fort larges ; la queue est applatie sur les côtés, & terminée par deux nâgeoires ; les yeux sont gros & ronds ; la bouche est très-grande & garnie de six rangs de dents dures très-pointues, de figure triangulaire, & découpées de chaque côté comme une scie ; celles du premier rang ont leur direction en-avant ; celles du second s’élevent perpen-