Le secrétaire d’état qui a le département du commerce, assiste au conseil royal du commerce.
Dans tous les conseils où les secrétaires d’état ont entrée, ils ont l’honneur d’être assis en présence du roi, de même que les autres personnes du conseil.
Le rang des secrétaires d’état dans les conseils du roi, où ils ont entrée & séance, se regle suivant l’ordre de leur réception, ou selon les autres dignités dont ils sont revêtus, lorsqu’ils y prennent séance.
Les résolutions prises dans les conseils du roi sont recueillies par chaque secrétaire d’état pour les affaires de son département ; chacun d’eux fait aussi dans son département, expédition des lettres & autres actes émanés du roi pour tout ce qui est signé en commandement.
Les secrétaires d’état sont en possession immémoriale de recevoir les contrats de mariage des princes & princesses du sang, qui sont passés en présence du roi ; ces contrats sont aussi authentiques que s’ils étoient reçus par un notaire, & produisent les mêmes effets, notemment pour l’hypotheque, ce qui a été confirmé par une déclaration du 21 Avril 1692, registrée le 30 du même mois, qui veut que ces contrats soient exécutés ; qu’ils portent hypotheque du jour de leur date, & qu’ils aient en toutes choses la même force & vertu que s’ils avoient été reçus par des notaires, que la minute en demeure entre les mains de celui des secrétaires d’état qui les aura reçus, lequel en pourra délivrer des expéditions ; & néanmoins, pour la commodité des parties, il est dit qu’il en sera déposé une copie par lui signée par collation chez un notaire, qui en pourra délivrer des expéditions, comme s’il en avoit reçu la minute.
Les dépôts des secrétaires d’état ne sont conservés de suite, que depuis le tems de M. Colbert ; ils sont placés dans le vieux Louvre.
Par l’édit du mois de Décembre 1694, il fut créé quatre offices de commis des secrétaires d’état ; mais ces offices furent supprimés.
On peut encore voir sur les secrétaires d’état l’histoire de du Toc, & celles qu’indique le pere le Long, p. 715, l’histoire du conseil par Guillard, & les réglemens des 31 Mai 1582, 8 Janvier 1585, Mai 1588, 28 Avril 1619 & 11 Mars 1629.
Secrétaire du roi, (Jurisprud.) est un officier établi pour signer les lettres qui s’expédient dans les grandes & petites chancelleries, & pour signer les arrêts & mandemens émanés des cours souveraines.
Au commencement de la monarchie, celui qui sceloit les lettres s’appelloit référendaire du roi ou référendaire du palais.
Comme il ne pouvoit suffire à expédier seul toutes les lettres, on lui donna des aides qui reçurent différens noms ; on les appella amanuenses, notarii, palatini, scriptores, aulici scriboe, clerici regii, cancellarii, & en françois clercs, notaires & secrétaires du roi.
Valentinien est le premier que l’on connoisse pour avoir fait la fonction de notaire & secrétaire du roi, c’étoit sous Childebert roi de Paris ; il collationna la chartre de donation faite à l’abbaye de S. Vincentlès-Paris, à présent S. Germain des prés, rapportée par Aimoin, l. II. à la fin de laquelle il y a ego Valentinianus, notarius & amanuensis recognovi.
Baudin & Charisigile sont nommés par Grégoire de Tours, référendaires du roi Clotaire ; Flave & Licere du roi Gontran ; Sigon & Theutere, du roi Sigebert ; Charimere, Gallomagne & Othon, du roi Childebert ; & le pere Mabillon rapporte un arrêt du tems de Clovis III. auquel il est dit qu’assisterent les référendaires, qui sont nommés au nombre de quatre.
Ce fut apparemment pour se distinguer de ces simples référendaires, que celui qui portoit l’anneau
royal, & qui êtoit préposé au-dessus d’eux, prit le titre de summus palatii referendarius ; c’est ainsi qu’est qualifié Robert en l’année 670, en la vie de S. Lambert, évêque de Lyon.
Ces mêmes référendaires étoient aussi appellés cancellarii regales, titre qu’on leur avoit donné à l’instar des chanceliers qui étoient près des empereurs romains, ainsi appellés, parce qu’ils travailloient intra cancellos, c’est-à-dire dans une enceinte fermée de barreaux ; usage qui s’est encore conservé dans la chancellerie du palais, où les officiers travaillent dans une enceinte fermée de grilles de fer.
C’est aussi de-là que sous la seconde race, quand le grand référendaire changea ce titre en celui de chancelier, il prit le surnom d’archichancelier ou grand chancelier, summus cancellarius, pour se distinguer des simples chanceliers, représentés aujourd’hui par les secrétaires du roi ; & ce titre de grand-chancelier fut en usage jusqu’à ce que les notaires du roi quitterent le titre de chancelier, lequel depuis Baudouin, qui fut chancelier de France, sous Henri I. demeura affecté par excellence à celui qui étoit préposé au-dessus des notaires du roi.
Grégoire de Tours, c. xxviij. fait mention d’un nommé Claude, qui étoit un des chanceliers, Claudius quidam ex cancellariis regalibus.
Ces chanceliers écrivoient de leur main les lettres, & étoient indifféremment qualifiés notaires ou notaires du roi ; c’est ainsi que la chartre de dotation du monastere de Flavigny, diocèse d’Autun, porte, scriptum per manum Haldofredi notarii, &c. & le moine Jonas, en la vie de S. Eustase, abbé de Luxeuil, dit qu’Agresitinus quidam Theodorici regis notarius fuerat.
Sous Chilperic I. il n’est fait mention que d’un seul référendaire & d’un secrétaire ; il est parlé de celui-ci dans une charte de ce prince, pour S. Lucien de Beauvais, ego Ultritus palatinus scriptor recognovi.
Ansbert, qui fut archevêque de Rouen, & grand réferendaire sous Clotaire II. avoit d’abord été notaire du roi, suivant ce qui est dit par Andrade en la vie de ce prélat, cæpit esse aulicus scriba.
Sous Dagobert I. on trouve différentes chartes signées par Godefroy, Landry, Ursin, Gerard & Henry, qui n’étoient que de simples notaires du roi, qui signoient en l’absence du grand référendaire, ego notarius ad vicem obtuli, recognovi, subscripsi.
Dans un titre de Charles Martel, maire du palais, l’an du roi Thierry. Le notaire du roi est qualifié clericus Aldo clericus jussus à domino meo Carolo scripsi & subscripsi.
Sous la seconde race de nos rois le titre de chancelier & celui de notaire furent donnés indifféremment aux secrétaires du roi, c’est pourquoi le grand chancelier, qui étoit leur chef, prit aussi le titre d’archinotaire.
Les notaires de ce tems sont qualifiés regiæ dignitatis notarius.
Hincmar, archevêque de Rheims, qui écrivoit vers le milieu du xv. siecle, dit que le grand chancelier avoit sous lui des personnes prudentes, intelligentes & fideles, qui écrivoient les mandemens du roi avec beaucoup de désintéressement, & gardoient fidelement les secrets qui y étoient confiés : cui (apocrisiario) sociabatur summus cancellarius qui a secretis olim appellabatur, erantqueillis subjecti & intelligentes prudentes ac fideles viri qui præcepta regia absque immoderatâ cupiditate venalitate scriberent, & secreta illis fideliter custodirent. Telle est l’idée qu’il nous donne de ceux qui faisoient la fonction de notaires & secrétaires du roi.
Dans un titre de l’église de Cambray, du tems de Charles le Simple, un de ses secrétaires, nommé Gozlinus, est qualifié adnotator ad vicem … summi cancellarii recognovit. Miræus rapporte une charte de l’an
