Mais par l’édit du mois de Juin 1594, le roi en confirmant les priviléges des secrétaires du roi, supprima les offices nouvellement créés, moyennant une finance que les anciens payeroient, & qui serviroit au remboursement des officiers de la chancellerie présidiale du châtelet ; & il fut ordonné que toutes les expéditions présidiales du châtelet seroient scellées du sceau de la chancellerie du palais.
Au mois de Février 1674, le roi ayant partagé le tribunal du châtelet en deux siéges, l’ancien & le nouveau châtelet, il créa au mois d’Août suivant une chancellerie présidiale dans chacun de ces deux châtelets, & entr’autres officiers, deux conseillers gardes-scel, l’un pour l’ancien, l’autre pour le nouveau châtelet, quatre commis aux audiences, & huit huissiers ; & pour distinguer le sceau de chacune de ces deux chancelleries, il fut ordonné que dans celui dont on usoit à l’ancien châtelet seroient gravés ces mots, scel royal du présidial de l’ancien châtelet, & que dans l’autre on mettroit du nouveau châtelet.
Par un arrêt du conseil du 2 Janvier 1675, les secrétaires du roi du grand collége furent confirmés, moyennant finance, dans la propriété & jouissance des droits & émolumens du sceau des chancelleries présidiales du châtelet.
En 1684 les deux châtelets furent réunis ; & par édit du mois d’Avril 1685, les deux chancelleries présidiales furent supprimées.
Depuis ce tems, toutes les lettres dont on a besoin pour le présidial du châtelet sont expédiées en la chancellerie du palais, de même que celles dont on a besoin pour la prévôté & autres chambres dépendantes du siége du châtelet. Voyez ci-devant Petites Chancelleries, & ci-après Chancelleries présidiales & Chancelleries du Palais.
Chancellerie de Colmar ou d’Alsace. Voyez ci-dev. Chancelleries d’Alsace, Chancelleries près les conseils souverains.
Chancellerie commune, c’est ainsi que l’on appelloit anciennement les émolumens du sceau qui se partageoient entre tous les notaires, secrétaires du roi, & autres officiers de la grande chancellerie de France. Dans une cédule sans date, qui se trouve à la chambre des comptes de Paris, laquelle fait mention de Philippe d’Antogni, qui porta le grand sceau du roi S. Louis, il est dit que des lettres qui devoient 60 sols pour scel, le scelleur prenoit dix sols pour soi & la portion de la commune chancellerie, ainsi comme les autres clercs du roi. Voyez Tessereau, hist. de la chancel. & ci-devant Chancellerie, (bourse de).
Chancellerie des Consuls de France. Voy. Chancelier des Consuls.
Chancelleries près les conseils souverains et provinciaux. Elles sont de deux sortes.
Celles qui sont près des conseils souverains ont été établies à l’instar des chancelleries des parlemens & autres cours supérieures ; telles sont les chancelleries d’Alsace ou de Colmar, celle de Roussillon ou de Perpignan. Voyez Chancellerie d’Alsace.
Les chancelleries près des conseils provinciaux sont à l’instar des chancelleries présidiales ; telle est la chancellerie provinciale d’Artois. Voyez Chancellerie provinciale.
Chancellerie aux contrats. Voyez ci-devant Chancellerie de Bourgogne.
Chancelleries près la Cour des Aides, sont des chancelleries particulieres établies auprès de certaines cours des aides, pour expédier au petit sceau toutes les lettres de justice & de grace qui y sont nécessaires.
La premiere fut établie en 1574, près la cour des aides & chambre des comptes de Montpellier, pour
éviter, est-il dit, les frais & vexations que les sujets du roi seroient contraints de supporter s’ils étoient obligés d’aller de Montpellier à Toulouse pour faire sceller leurs expéditions, attendu la grande distance qu’il y a d’un de ces lieux à l’autre.
Il en fut ensuite établie une à Montferrand, qui est présentement sous le titre de chancellerie de Clermont-Ferrand, & une à Montauban.
Il n’y a pas communément de chancelleries près des cours des aides qui sont établies dans les villes où il y a parlement ; la chancellerie du parlement expédie toutes lettres nécessaires, tant pour le parlement que pour la cour des aides. Il y a cependant une chancellerie particuliere près la cour des aides de Roüen, & une près de celle de Bordeaux.
Les cours des aides d’Agen & de Cahors avoient aussi chacune leur chancellerie, mais le tout a été supprimé.
Chancellerie près la cour des monnoies de Lyon, est une des petites chancelleries établies près les cours supérieures. Avant qu’il y eût une cour des monnoies dans cette ville, il n’y avoit qu’une chancellerie présidiale qui y étoit établie en conséquence de l’édit du mois de Décembre 1557. Le roi ayant créé en 1704 une cour des monnoies dans cette ville, & y ayant uni en 1705 la sénéchaussée & siége présidial, pour ne faire à l’avenir qu’un même corps, la chancellerie présidiale a aussi été érigée sous le titre de chancellerie près la cour des monnoies, & fait depuis ce tems toutes les fonctions nécessaires, tant pour la cour des monnoies que pour le présidial. Elle est composée d’un garde-scel, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre contrôleurs, de quinze secrétaires du roi, deux référendaires, un receveur des émolumens du sceau, un chauffe-cire, un thrésorier-payeur, & un greffier.
Chancelleries près les cours supérieures, c’est-à-dire près les parlemens, conseils supérieurs, chambres des comptes, cour des aides, cours des monnoies, sont celles où s’expédient toutes les lettres de justice & de grace ordinaires. Il y en a une près de chacun des douze parlemens, près des chambres des comptes de Nantes, de Dole & de Blois, près des cours des aides de Roüen, Bordeaux, de Montpellier, Clermont-Ferrand & Montauban ; une près de la cour des monnoies de Lyon, & une près les conseils supérieurs d’Alsace à Colmar, & de Roussillon à Perpignan.
Il y a dans chacune de ces chancelleries un garde des sceaux qui tient le sceau en l’absence des maîtres des requêtes, auxquels, lorsqu’il s’en trouve quelqu’un sur le lieu, le sceau doit être porté, suivant la disposition d’un édit de Charles VIII. du 11 Décembre 1493.
Il y a aussi dans ces chancelleries des secrétaires-audienciers, des contrôleurs, des secrétaires du roi qu’on appelle du petit collége, des référendaires, des greffiers, & autres officiers.
Les gardes des sceaux, audienciers, contrôleurs & secrétaires du roi de ces petites chancelleries, qui sont au nombre de plus de 500, jouissent de la noblesse.
Dans la chancellerie du palais à Paris il n’y a point de garde des sceaux, ce sont les maîtres des requêtes qui y tiennent le sceau, chacun à son tour pendant un mois. Voyez Chancellerie du palais & petites Chancelleries.
Il y a eu autrefois des chancelleries près les chambres de l’édit d’Agen & de Castres, & près les cours des aides d’Agen & de Cahors ; mais ces cours ne subsistant plus, on a supprimé aussi les chancelleries qui avoient été créées pour elles. Voyez la compilation des ordonnances par Blanchard.
Chancellerie de Dauphiné. Cette chancel-
