lerie peut être considérée sous trois différens états ; c’étoit d’abord la chancellerie particuliere des dauphins de Viennois, lorsque cette province formoit une souveraineté particuliere. Depuis la réunion de cette province à la France en 1343, la chancellerie de Dauphiné fut regardée comme une chancellerie propre aux fils ou petits-fils de France qui avoient le titre de dauphin. Jusqu’alors cette chancellerie servoit près le conseil delphinal, qui avoit été créé par Humbert II. dauphin de Viennois dés l’an 1340 ; mais Louis XI. qui n’étoit encore que dauphin de France, ayant érigé en 1453 ce conseil delphinal sous le titre de parlement de Grenoble, la chancellerie de Dauphiné est devenue la chancellerie servant près ce parlement. Elle a toûjours conservé le nom de chancellerie de Dauphiné ; enfin depuis que les dauphins de France ne jouissent plus du Dauphiné, comme cela s’est pratiqué depuis l’avénement de Louis XI. à la couronne, la chancellerie de Dauphiné a été dépendante du roi directement, comme celle des autres parlemens ; & ce n’est que depuis ce tems qu’il en est fait mention dans les ordonnances de nos rois comme d’une de leurs chancelleries. La premiere qui en parle est un édit de Charles VIII. du 11 Décembre 1493, portant qu’aux huit maîtres des requêtes de l’hôtel, à cause des prérogatives de leurs offices, appartient en l’absence du chancelier de France, la garde des sceaux ordonnés pour sceller en nos chancelleries de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, de l’échiquier de Normandie, Bretagne, parlement de Dauphiné, & autres, quand ils se trouveront ou surviendront en lieux où se tiendront lesdites chancelleries.
La chancellerie de Dauphiné ne fut érigée en titre d’offices formés que par édit du mois de Juillet 1535. Elle fut d’abord composée d’un garde-scel, un audiencier, un contrôleur, deux référendaires, & un chauffe-cire ; en 1553 il fut créé un office de conseiller au parlement de Grenoble, pour être uni à celui de garde-scel de la chancellerie. Au mois de Février 1628, le nombre des officiers fut augmenté de trois audienciers, trois contrôleurs, deux référendaires, un chauffe-cire, & un huissier : il fut dit que les quatre contrôleurs serviroient par quartier ; & en général que, soit pour les fonctions, soit pour le partage des émolumens, cette chancellerie se régleroit à l’instar de celle de Paris. Le 9 Janvier 1646, il fut fait un réglement au conseil privé, à l’occasion de la chancellerie de Dauphiné, portant défenses de sceller aucunes lettres dans cette chancellerie, ni dans aucune autre, que ce ne soit en plein sceau, aux jours & heures accoûtumés dans la chancellerie.
Il fut encore fait un autre réglement pour cette chancellerie, au conseil le 15 Février 1667, qui fut revêtu de lettres patentes, & par lequel on défendit, entre autres choses, aux officiers du présidial de Valence & de la chancellerie de ce présidial, à leurs greffiers d’appeaux, aux baillifs, vice-baillifs, sénéchaux, vice-sénéchaux, prévôts, juges royaux & subalternes, d’accorder aucunes lettres de debitis, rescisions, restitutions, requêtes civiles, lettres d’illico, bénéfice d’âge, d’inventaire, répi, & autres semblables.
Au mois de Mars 1692, il fut créé des offices de greffiers, gardes & conservateurs des minutes, & expéditionnaires des lettres & autres expéditions de la chancellerie établie près le parlement de Grenoble ; & par une déclaration du 7 Juillet 1693, ces offices furent unis à la communauté des procureurs du même parlement, comme ils le sont à Paris.
Enfin par une déclaration du 30 Mars 1706, le roi unit l’office de conseiller au parlement de Grenoble, créé par l’édit du mois de Décembre 1553, avec celui de conseiller garde des sceaux de la chan-
édit en avoit créé pour toutes les cours.
Pour savoir les autres réglemens qui peuvent convenir à la chancellerie de Dauphiné, & les privileges de ses offices, voyez Chancelleries près les Parlements & aux mots Audiencier, Controleurs, Secrétaires du Roi, &c.
Chancellerie de Dijon, est de deux sortes ; savoir la chancellerie établie près le parlement de Dijon, comme les chancelleries établies près des autres parlemens, & l’autre est la chancellerie aux contrats qui est l’une des chancelleries de cette espece établies dans le duché de Bourgogne. Pour connoître plus amplement ce qui concerne l’un & l’autre, voyez ci-devant Chancellerie de Bourgogne.
Chancellerie de Dole, est celle qui est établie près la chambre des comptes, cour des aides, du domaine, finances & grande voirie de Dole. Elle fut créée par édit du mois de Septembre 1696, & composée de plusieurs officiers dont le nombre fut augmenté par édit du mois de Novembre 1698. Voyez Chancelleries près les chambres des Comptes & cours des Aides.
Chancellerie de l’échiquier de Normandie ou de Rouen, voyez Chancellerie de Rouen.
Chancellerie d’église, est la dignité ou office de chancelier d’une église cathédrale ou collégiale. Ce terme de chancellerie se prend aussi quelquefois pour le lieu où le chancelier d’église demeure, ou bien pour le lieu où il fait ses fonctions, c’est-à-dire où il scelle les actes, supposé qu’il soit dépositaire du sceau de l’église, comme il l’est ordinairement.
Bouchel, en sa bibliotheque canonique au mot chancelier, rapporte un arrêt du 6 Février 1606, qui jugea que la chancellerie de l’église de Meaux étoit non pas une simple chanoinie, mais dignité & personnat sujette à résidence actuelle, & chargée d’enseigner le chant d’église à ceux qui font le service ordinaire ; que les fruits échus pendant l’absence du chancelier accroissoient au profit des doyen, chanoines, & chapitre de cette église, à l’exception de ceux qui étoient échus pendant l’absence du chancelier pour le service de l’évêque, lesquels devoient être rendus au chancelier. Cela dépend de l’usage du chapitre & de la qualité de l’office de chancelier. Voyez ci-devant Chanceliers des églises & ci-après Chancellerie romaine.
Chancelleries d’Espagne, sont des tribunaux souverains qui connoissent de certaines affaires dans leur ressort.
Elles doivent leur établissement à dom Henri II. lequel voyant que le conseil royal de Castille étoit surchargé d’affaires, & que les parties se consumoient en frais, sans pouvoir parvenir à les faire finir, proposa aux états généraux qui furent convoqués à Toro, d’établir un tribunal souverain à Medina del campo, sous le nom de chancellerie royale, pour décharger le conseil d’une partie des affaires.
Dom Jean I. lors des états par lui convoqués à Ségovie, fit quelques changemens par rapport à cette chancellerie.
Aux états généraux tenus à Tolede, sous Ferdinand le Catholique & Isabelle son épouse, ils perfectionnerent encore ces établissemens ; enfin, aux états qu’ils convoquerent à Medina del campo en 1494, ils reglerent la chancellerie comme elle est aujourd’hui, & fixerent le lieu de sa séance à Valladolid, comme plus proche du centre de l’Espagne.
Quelque tems après, considérant qu’il y avoit beaucoup de plaideurs éloignés de ce lieu, ils établirent une seconde chancellerie d’abord à Ciudad Real, & en 1494 ils la transférerent à Grenade dont
