moins importantes que l’on scelloit de cire jaune, à la différence des autres que l’on appelloit grosse chancellerie de cire verte. Voyez Miraumont, orig. de la chancellerie ; & ci-devant grosse Chancellerie.
Chancellerie de Metz : le roi ayant par un édit du mois de Janvier 1633 ordonné l’établissement du parlement de Metz, par un autre édit du même mois il créa une chancellerie près de ce parlement, composée d’un garde des sceaux qui seroit un des conseillers de ce parlement, deux audienciers, deux contrôleurs, deux référendaires, un chauffe-cire, & deux huissiers. Le parlement de Metz ayant été transféré à Toul en 1636, la chancellerie suivit le parlement. Ce même parlement de retour à Metz, ayant été rendu semestre au mois de Mai 1661, la chancellerie fut augmentée d’un office de garde-scel, de deux audienciers, de deux contrôleurs, deux référendaires, un receveur de l’émolument du sceau, un chauffe-cire, & trois huissiers, aux mêmes fonctions & droits dont joüissoient les autres officiers ; & la totalité a été distribuée en deux semestres comme les officiers du parlement.
Au mois de Mai 1691, le nombre des officiers fut encore augmenté de quatre secrétaires du roi & de quatre huissiers. Pour le surplus des fonctions & droits des officiers de cette chancellerie, voyez Audienciers, Contrôleurs, Secrétaire, Chancellerie près les Parlemens.
Chancellerie de Montpellier, est celle qui est établie près la cour des aides de cette ville. Voyez Chancellerie près les Cours des Aides.
Il y a eu encore une autre chancellerie établie à Montpellier en 1576 près la chambre de l’édit ; mais cette chambre ni sa chancellerie ne subsistent plus.
Chancellerie de Navarre, voyez Chancelier de Navarre.
Chancellerie du Palais, qu’on appelle aussi la petite chancellerie, pour la distinguer de la grande chancellerie de France, est la chancellerie particuliere établie près le parlement de Paris, pour expédier aux parties toutes les lettres de justice & de grace qui sont scellées du petit sceau, tant pour les affaires pendantes au parlement, que pour toutes les autres cours souveraines, & autres jurisdictions royales & seigneuriales qui sont dans l’étendue de son ressort, soit à Paris ou dans les provinces.
Cette petite chancellerie est la premiere & la plus ancienne des chancelleries particulieres établies près les parlemens & autres cours souveraines. On l’a appellée chancellerie du palais, parce qu’elle se tient à Paris dans le palais près le parlement, dans le lieu où l’on tient que S. Louis avoit son logement, & singulierement sa chambre ; car sa grande salle étoit où est présentement la tournelle criminelle.
Il est assez difficile de déterminer en quelle année précisément, & de quelle maniere s’est formée la chancellerie du palais.
On conçoit aisément que jusqu’en 1302, que Philippe le Bel rendit le parlement sédentaire à Paris, & lui donna le palais pour tenir ses séances, il n’y avoit point de chancellerie particuliere près le parlement.
On trouve bien que dès 1303 il y avoit en Auvergne des chanceliers ou gardes des sceaux qui gardoient le scel du tribunal ; & qu’il y avoit aussi dès 1320 trois chancelleries particulieres ; savoir, celle de Champagne, celle de Navarre, & celle des Juifs ; mais cela ne prouve point qu’il y eût une chancellerie près le parlement.
Dutillet fait mention d’une ordonnance de Philippe le Long du mois de Décembre 1316, contenant l’état de son parlement, dans lequel sont nommés
trois maîtres des requêtes qui étoient commis pour répondre les requêtes de la langue françoise, & six autres pour répondre les requêtes de la languedoc. C’étoit sur ces requêtes que l’on délivroit des lettres de justice ; ensorte que l’on peut regarder cette ordonnance comme l’origine de la chancellerie du palais & de celle de Languedoc, qui est présentement près le parlement de Toulouse.
Philippe le Long par une autre ordonnance du mois de Novembre 1318, ordonna qu’il y auroit toûjours auprès de lui deux maîtres des requêtes, un clerc & un laïc, lesquels quand le parlement ne tiendroit point, délivreroient les requêtes de justice, c’est-à-dire les lettres ; & que quand le parlement tiendroit, ils les renvoyeroient au parlement. Ils devoient aussi examiner toutes les lettres qui devoient être scellées du grand sceau, & ces lettres étoient auparavant scellées du scel secret que portoit le chambellan ; mais cette ordonnance ne parle point du petit sceau.
Sous Philippe de Valois, le chancelier étant absent pour des affaires d’état, & ayant avec lui le grand sceau, le roi commit deux conseillers pour visiter les lettres que l’on apporteroit à l’audience, & les faire sceller du petit scel du châtelet, & contre-sceller du signet du parlement.
Pendant l’absence du roi Jean, les lettres furent scellées du sceau du châtelet de Paris. Les chanceliers userent du petit sceau en l’absence du grand, depuis l’an 1318 jusqu’en 1380 : ce petit sceau étoit celui du châtelet, excepté néanmoins que pendant le tems de la régence on se servit du sceau particulier du régent.
Cependant en 1357 le chancelier étant de retour d’Angleterre, & y ayant laissé les sceaux par ordre du roi, on voulut user d’autres sceaux que de celui du châtelet ; mais il ne paroît pas que cela eût alors d’exécution.
Il y avoit près du parlement, dès l’an 1318, un certain nombre de notaires-secrétaires du roi qui étoient commis pour les requêtes : ils assistoient au siége des requêtes, & écrivoient les lettres suivant l’ordre des maîtres des requêtes : ils ne devoient point signer les lettres qu’ils avoient eu ordre de rédiger, avant qu’elles eussent été lûes au siége, ou du moins devant celui des maîtres qui les avoit commandé ; & suivant des ordonnances de 1320, on voit que ces notaires du roi faisoient au parlement la même fonction qu’à la grande chancellerie. Il étoit encore d’usage en 1344, qu’après avoir expédié les lettres, ils les signoient de leur signet particulier connu au chancelier, & les lui envoyoient pour être scellées.
Au mois de Novembre 1370, Charles V. à la priere du collége de ses clercs-secrétaires & notaires, leur accorda une chambre dans le palais, au coin de la grande salle du côté du grand pont, où les maîtres des requêtes de l’hôtel avoient coûtume de tenir & tenoient quelquefois les requêtes & placets : il fut dit qu’ils feroient appareiller cette chambre de fenêtres, vitres, bancs, & autres choses nécessaires ; qu’ils pourroient aller & venir dans cette chambre quand il leur plairoit, écrire & faire leurs lettres & écritures, & s’y assembler & parler de leurs affaires. Il paroît que ce fut-là le premier endroit où se tint la chancellerie du palais : mais depuis l’incendie arrivé au palais en 1618, la chancellerie a été transférée dans l’ancien appartement de S. Louis, où elle est présentement.
Le premier article des statuts arrêtés entre les secrétaires du roi le 24 Mai 1389, porte qu’ils feront bourse commune de tous les droits de collation des lettres qu’ils signeroient ou collationneroient, soit qu’elles fussent octroyées par le roi en personne ou
