dans son conseil, par le chancelier ou par le grand-conseil ou par le parlement, par les maîtres des requêtes de l’hôtel, par la chambre des comptes, par les thrésoriers, ou qu’elles fussent extraites du registre de l’audience, ou autrement.
En 1399 il fut établi une chancellerie près des grands jours tenus à Troyes.
Le sciendum de la chancellerie, que quelques-uns croyent avoir été rédigé en 1415, ne fait point encore mention de la chancellerie du palais.
La premiere fois qu’il soit parlé de chancellerie au plurier, c’est dans l’édit de Louis XI. du mois de Novembre 1482, par lequel en confirmant les priviléges des notaires-secrétaires du roi, il dit qu’ils étoient institués pour être & assister ès chancelleries, quelque part qu’elles fussent tenues.
Enfin on ne peut douter que la chancellerie du palais ne fût établie en 1490, puisqu’il y en avoit dès-lors une à Toulouse. Il n’y eut d’abord que ces deux chancelleries particulieres ; mais en 1493 on en établit de semblables à Bordeaux, à Dijon, en Normandie, Bretagne, Dauphiné.
Depuis ce tems il a été fait divers réglemens qui sont communs à la chancellerie du palais & aux autres petites chancelleries, & singulierement à celles qui sont établies près des parlemens & autres cours supérieures.
La chancellerie du palais a cependant un avantage sur celles des autres cours ; c’est que le sceau y est toûjours tenu par les maîtres des requêtes, chacun à son tour, pendant un mois, suivant l’ordre de réception, dans chaque quartier où ils sont distribués, excepté le premier mois de chaque quartier, où le sceau est toûjours tenu par le doyen des doyens des maîtres des requêtes, qui est conseiller d’état ; au lieu que dans les chancelleries des autres cours, les maîtres des requêtes ont bien également le droit d’y tenir le sceau, mais ils n’y sont pas ordinairement ; c’est un garde-scel qui tient le sceau en leur absence.
Le procureur général des requêtes de l’hôtel, qui a titre & fonction de procureur général de la grande chancellerie de France, & de toutes les autres chancelleries du royaume, a droit d’assister au sceau de la chancellerie du palais, & a inspection sur les lettres qui s’y expédient & sur les officiers du sceau, pour empêcher les clauses vicieuses & les surprises que l’on pourroit commettre dans les lettres, & faire observer la discipline établie entre les officiers de cette chancellerie.
Il y a encore pour cette chancellerie des officiers particuliers autres que ceux de la grande chancellerie de France ; savoir, quatre secrétaires du roi audienciers, & quatre secrétaires du roi contrôleurs, qui servent par quartier : il n’y a point de secrétaires du roi particuliers pour cette chancellerie ; ce sont les secrétaires du roi de la grande chancellerie de France qui font dans l’une & dans l’autre ce qui est de leur ministere.
Les autres officiers particuliers de la chancellerie du palais sont dix conseillers rapporteurs référendaires, un thrésorier qui est le même pour la grande & la petite chancellerie, quatre autres receveurs des émolumens du sceau qui servent par quartier, huit greffiers gardes-minutes des lettres de chancellerie, établis par édit du mois de Mars 1692, & réunis au mois d’Avril suivant à la communauté des procureurs, qui fait pourvoir à ces offices ceux de ses membres qu’elle juge à propos : il y a aussi plusieurs huissiers pour le service de cette chancellerie. Voyez Tessereau, hist. de la chancellerie.
Chancelleries près les Parlemens, sont les chancelleries particulieres établies près de chaque
parlement, pour expédier toutes les lettres de justice & de grace qui se donnent au petit sceau.
Il n’y avoit anciennement qu’une seule chancellerie en France.
Peu de tems après que le parlement de Paris eut été rendu sédentaire à Paris, la chancellerie du palais commença à se former : on en établit ensuite une près le parlement de Toulouse ; & l’on a fait la même chose à l’égard des autres parlemens à mesure qu’ils ont été institués. A Paris c’est un maître des requêtes qui tient le sceau : dans les autres parlemens, les maîtres des requêtes ont bien le même droit ; mais comme ils ne s’y trouvent pas ordinairement, le sceau est tenu en leur absence par un conseiller garde des sceaux. Chaque chancellerie est en outre composée de plusieurs audienciers & contrôleurs, d’un certain nombre de secrétaires du Roi, de référendaires, scelleurs, un chauffe-cire, des greffiers gardes-minutes, & des huissiers. Le nombre de ces officiers n’est pas égal dans tous ces parlemens. Voyez Chancellerie du Palais, de Toulouse, Dijon, &c.
Chancellerie (petite), est celle où l’on scelle des lettres avec le petit sceau, à la différence de la grande chancellerie ou chancellerie de France, dont les lettres sont scellées avec le grand sceau. La grande chancellerie est unique en son espece, au lieu qu’il y a grand nombre de petites chancelleries.
Elles sont de deux sortes : les unes qui sont établies près les parlemens ou autres cours supérieures dans les villes où il n’y a pas de parlement. Il y a néanmoins à Roüen & à Bordeaux deux chancelleries ; une près le parlement, l’autre près la cour des aides de la même ville. Il y a en tout vingt-deux petites chancelleries établies près des parlemens ou autres cours supérieures.
Les autres petites chancelleries qu’on appelle aussi chancelleries présidiales, sont établies près des présidiaux dans les villes où il n’y a pas de parlement, ni autres cours supérieures.
On scelle dans ces petites chancelleries toutes les lettres de justice & de grace qui s’accordent au petit sceau : ces lettres de justice sont les reliefs d’appel simple ou comme d’abus, les anticipations, compulsoires, rescisions, les requêtes civiles, commissions pour assigner, & autres semblables.
Les lettres de grace qui s’y expédient sont les bénéfices d’âge ou émancipation de bénéfice d’inventaires, committimus, terrier, d’attribution de jurisdiction pour criées, de main souveraine, d’assiette & autres.
Il y a dans chacune de ces petites chancelleries un garde des sceaux, des audienciers, des secretaires du roi, des référendaires, chauffes-cire, & autres officiers. Voyez Miraumont, origine de la chancellerie ; Tessereau, hist. de la chancellerie ; & les articles Chancelleries près les Cours, Chancelleries présidiales,
Chancelleries de Poitiers : la premiere fut établie dans cette ville par des lettres données à Niort le 21 Septembre 1418, par le dauphin Charles régent & lieutenant du roi par tout son royaume. Il commit, de l’autorité du roi dont il usoit en cette partie, un président du parlement, trois maîtres des requêtes de l’hôtel du roi & du régent, & deux conseillers au parlement, lors séant à Poitiers, pour tenir les sceaux de la chancellerie à Poitiers en l’absence du chancelier, pour l’expédition de toutes les lettres, tant de la cour de parlement de Poitiers, qu’autres, excepté celles de dons & provisions d’offices des pays de l’obéissance du régent. Il y avoit néanmoins alors un chancelier de France & du régent. Cette chancellerie subsista jusqu’en 1436, que le parlement fut rétabli à Paris.
