registre gardé par le secrétaire de l’échiquier, lequel contient l’énumération de la plûpart des fiefs que le roi possede dans le royaume d’Angleterre ; avec des enquêtes sur les sergenteries, & sur les terres échûes à son domaine par droit d’aubaine. Il porte le nom de, son compilateur, Jean de Nevil, qui étoit un des juges-ambulans sous le regne d’Henri III. roi d’Angleterre. (A)
Etats d’Artois, sont une assemblée des députés du clergé, de la noblesse, & du tiers-état de la province.
Ils sont convoqués par le roi, auquel seul en appartient le droit, suivant le placard du 12 Janvier 1664.
L’objet de cette assemblée est de régler ce qui est nécessaire par rapport aux subventions que la province accorde au roi, attendu qu’elle n’est pas sujette aux impositions qui ont lieu dans le royaume.
Cet usage est si ancien, qu’on n’en trouve point le commencement : on peut néanmoins l’attribuer à la composition de 14000 liv. que firent les habitans d’Artois avec le roi Charles V. le premier Décembre 1368, pour leur part de la contribution annuelle aux frais de la guerre. Cette somme de 14000 liv. qui a toûjours été nommée l’ancienne aide ou composition d’Artois, étoit réglée par les élus d’Artois, Boulenois, Saint-Pol, ressorts & relevemens, selon la caroline en charte du roi Charles VI. du 31 Octobre 1409.
La tenue de ces états n’a jamais été interrompue, si ce n’est depuis la prise d’Arras en 1640, jusqu’à la paix des Pyrenées, après laquelle le roi rétablit le pays dans ses anciens priviléges. La premiere assemblée se tint dans la ville de Saint-Pol en 1660 ; mais depuis on les tient toûjours à Arras.
L’évêque d’Arras est le président-né des états. Voyez l’état de France de Boulainvilliers ; dictionn. de la Martiniere ; & Maillart sur la coûtume d’Artois, p. 168.
Etats de Bourgogne, sont les états particuliers ou assemblée des trois ordres du duché de Bourgogne, qui se fait tous les trois ans ou environ, au mois de Mai, à moins que le roi n’avance ou retarde la convocation.
On y regle les impositions de la province.
A l’égard du détail de ceux qui y ont entrée, voyez la description de Bourgogne, par Garreau. Voyez aussi ci-après Etats du Charollois & Etats du Maconnois.
Etats de Bresse, sont les états particuliers de cette province. Ils se tiennent toûjours avant ceux de Bourgogne, dont ils sont distingués, quoique du reste la Bresse fasse partie du gouvernement de Bourgogne. Le tiers-état y est composé des députés des vingt-cinq mandemens qui composent tout le pays. Voyez Piganiol de la Force.
Etats de Bretagne, autrefois se tenoient tous les ans ; mais depuis 1630 on ne les assemble plus que de deux ans en deux ans. Le tiers-état est composé des députés des quarante communautés de la province, dont quelques-unes ont droit d’envoyer deux députés ; les autres un seulement. Ce corps n’a qu’une seule voix.
Etats du Bugey : outre les assemblées générales des trois ordres, le tiers-état y tient des assemblées particulieres, avec la permission du gouverneur.
Etats du Charollois : quoique le Charollois fasse partie du duché de Bourgogne, il a néanmoins ses états particuliers, qui dépendent en quelque maniere des états généraux de la Province, dont ils reçoivent les commissions pour faire l’imposition de leur cotte-part des charges générales. Ces états s’assemblent dans la ville de Charolles.
Etat du Clergé ou Etat de l’Eglise ; c’est l’ordre des ecclésiastiques, composé de ceux qui sont députés aux états.
Etats de Dauphiné : cette province étoit autrefois un pays d’états ; mais ils furent supprimés en 1628, par une ordonnance qui etablit en leur place six bureaux d’élections.
Etats généraux, ou Etats du Royaume ; c’est-à-dire ceux où se trouvoient les députés des trois ordres de toutes les provinces. Voyez ci-devant Etats.
Etats de la Languedoc, étoient ceux qui se tenoient par les députés des trois ordres de la partie méridionale de la France ; laquelle partie étoit anciennement toute comprise sous le nom de pays de la Languedoc, qu’il ne faut pas confondre avec le Languedoc proprement dit. Du tems que les Anglois possédoient la Guyenne & autres pays circonvoisins, la Languedoc ne comprenoit que le Languedoc, le Quercy, & le Roüergue.
Etats de Languedoc : leur établissement est fort ancien ; avant la réunion de cette province en un seul corps, les comtes de Toulouse & autres seigneurs particuliers assembloient chacun leurs sujets, lorsqu’ils vouloient faire sur eux quelque imposition. Depuis la réunion de cette province à la couronne, on observoit encore d’assembler les habitans du Languedoc par senéchaussées, jusqu’à ce que l’on trouva plus à propos de les convoquer tous ensemble, c’est-à-dire deux députés de chaque diocèse ; un pour le clergé. qui est l’évêque ; & un baron pour la noblesse & les députés des principales villes. Quelques-uns prétendent que c’est sous Charles VII. que cette derniere forme a été établie : on trouve cependant encore depuis, quelques commissions adressées aux sénéchaux ; & ce n’est que depuis l’an 1500, tems auquel remontent seulement les registres des états, qu’on est certain que la forme qui a lieu présentement, étoit déjà observée.
Les états de Languedoc s’assemblent tous les ans : autrefois leur séance se tenoit alternativement dans différentes sénéchaussées, présentement ils s’assemblent ordinairement à Montpellier ; l’archevêque de Narbonne en est président-né.
Etats de la Languedoyl, étoient ceux de la partie septentrionale de France ; ce qui comprenoit toutes les provinces qui sont en-deçà de la Loire. On disoit quelquefois, comme termes synonymes, états de la Languedoyl & du pays coûtumier ; cependant le Lyonnois, qui se régit par le droit écrit, envoyoit aussi ses députés aux états de Languedoc.
Etats du Maconnois : cette province, quoiqu’elle fasse partie du gouvernement de Bourgogne, a ses états particuliers, qui font l’imposition des charges que le Mâconnois doit supporter. Cette quotité étoit autrefois un quatorzieme au total ; aujourd’hui elle est du onzieme.
Etats de la Noblesse, signifie l’ordre de la noblesse dans les états généraux & dans les procès-verbaux de coûtume, & autres assemblées publiques. Quand on parle de l’état de la noblesse, on entend par-là les députés de l’ordre de la noblesse.
Etats particuliers, sont ceux d’une province ou d’une ville ; ils sont opposés aux états généraux. Voyez ci-devant ce qui en a été dit au mot Etats.
Etats du Royaume, sont la même chose que les états généraux. Voyez ci-devant Etats.
Etat, (tiers-) c’est le troisieme ordre de l’état, composé des bourgeois & du peuple, représentés dans l’assemblé des états par les députés des villes. Voyez ce qui en a été dit ci-devant au mot Etat.
Etats, (trois) sont les trois ordres du royaume ; savoir le clergé, la noblesse, & le tiers-état.
