une démocratie (& la France ne ſauroit l’être). Le Peuple ne peut parler, ne peut agir que par ſes Repréſentans.
De toutes les obſervations que je viens de vous ſoumettre, il faut donc conclure relativement au droit d’empêcher, qu’on ne doit point entendre par ce mot, un droit de participer à la légiſlature, ni un droit d’appel au Peuple ; & comme j’ai prouvé en même temps que le droit d’empêcher ne différoit point le plus ſouvent du droit de faire, il me ſemble que je pourrois déjà en tirer telle conſéquence, que le veto, s’il eſt néceſſaire, ne peut être confié qu’à ceux qui ont le droit de faire ; c’eſt-à-dire, à ceux qui participent déjà activement à la formation de la Loi. Il eſt certain, & nous l’avons auſſi prouvé, que le Pouvoir exécutif n’a aucune eſpèce de droit à la formation de la Loi. Si donc vous vouliez accorder le veto au Roi, ce ne pourroit pas être à titre de dépoſitaire du Pouvoir exécutif ; ce ne ſeroit qu’à titre de Chef de la Nation ou de premier Citoyen ; à ce titre, avons-nous dit, le Roi peut avoir le droit de voter à toutes les Aſſemblées qui ſont dans l’ordre de la repréſentation nationale. À ce titre ſeul le Roi n’a point de ſupérieur ; la Majeſté Royale éclipſe tout, parce qu’elle eſt la Majeſté Nationale elle-même.
Au terme où je ſuis arrivé, la queſtion préſente
