Le bureau étant constitué, M. le Sous-Préfet donne lecture d’un rapport dans lequel après avoir résumé les enquêtes auxquelles il a été procédé dans onze communes de l’arrondissement, en exécution de l’article 2 du décret impérial, ensemble l’avis : 1o des commissaires enquêteurs ; 2o des commissions syndicales ; 3o et des conseils municipaux desdites communes il ludique les points principaux sur lesquels devront porter les délibérations du conseil.
Le conseil prend une connaissance approfondie de tous les dossiers, et délibère successivement sur chacune des questions que fait naître son examen.
La délibération n’étant point close, à cinq heures, la séance est levée et continuée au mercredi seize du présent mois, à dix heures et demie du matin.
Et tous les membres présents ont signé après lecture.
- Signé : Ch. Nouguier, Massias, Petit-Bergonz, Aubert,
de Rotrou, Dareau, Hillemand, Thiboumery,
Évariste Blondel.
- Signé : Ch. Nouguier, Massias, Petit-Bergonz, Aubert,
Et audit jour, seize mars, le conseil de l’arrondissement de Sceaux s’est réuni à dix heures et demie, à l’hôtel de la Sous-Préfecture, sous la présidence de M. Nouguier.
À ce étaient présents tous les membres qui le composent.
M. le Sous-Préfet a assisté également à la séance.
La délibération est reprise, et ensuite de cette délibération, sont arrêtées les résolutions suivantes :
- Le Conseil,
1o En ce qui touche le principe de l’annexion :
Considérant qu’une semblable mesure, envisagée à son point de vue général, repose tout ensemble et sur une loi en quelque sorte invariable, celle de l’agrandissement progressif des grands centres de population, et sur des considérations d’un ordre supérieur, qu’a rendues plus évidentes et plus impérieuses encore l’exécution autour de Paris d’une enceinte fortifiée ;
Considérant qu’au point de vue restreint de l’arrondissement, cette mesure est encore efficace, d’une part, et pour les fractions annexées, parce que, soumis au régime municipal de la Ville de Paris, elles lui seront assimilées pour ses charges, sans doute, mais aussi pour les avantages de toute nature que comporte ce régime ; d’autre part, et pour les fractions laissées en dehors, parce que, plus rapprochées de Paris, elles ressentiront plus tôt et plus heureusement les effets de cette force
