raux essentiellement complexes, d’un ordre plus absolu et plus élevé que la question spéciale en débat, et que, dès lors, il ne saurait y avoir convenance pour les communes et le conseil d’arrondissement à s’immiscer, par voie de proposition incidente, dans l’examen d’une semblable révision ;
Émet le vœu qu’il y a lieu de rejeter les réclamations ci-dessus.
7o En ce qui touche les réclamations tendant à obtenir, pour un temps plus ou moins long, l’exemption de l’octroi de Paris, et la sortie en franchise, pendant le même laps de temps, des marchandises tant en nature que fabriquées :
Considérant que la Ville de Paris supportera, à partir du jour même de l’annexion, toutes les charges municipales qui doivent en être la conséquence que ces charges seront très-considérables, surtout dans les premières années, à raison de la nécessité où se trouvera la Ville de mettre, sous tous les rapports, l’état matériel des communes annexées en harmonie avec celui des autres quartiers de la capital ; qu’en même temps et dès le premier jour se produiront, pour les communes annexées les avantages de l’annexion ; qu’il serait des lors souverainement injuste de séparer, par un trait de temps plus ou moins considérable, les charges des avantages :
Émet le vœu qu’il y a lieu de conserver, comme point de départ, de la perception de l’octroi, celui que détermine l’art. 1er, § 4 du décret, c’est-à-dire le 1er janvier 1860.
8o En ce qui touche les réclamations à l’occasion de l’immunité accordée par l’art. 7 et pendant cinq années aux usines employant la houille, lesdites réclamations consistant, d’une part, dans la demande d’une prorogation du temps d’exemption, d’autre part, dans la demande d’une même exemption pour d’autres matières telles que le bois, le charbon, etc. :
Considérant, sur le premier point, que cette disposition, toute de faveur pour les grands établissements industriels, parait sagement limitée, eu égard aux intérêts légitimes de la Ville de Paris, qui ajourne ainsi la perception d’une partie de ses ressources futures, alors qu’elle n’ajourne point les charges correspondantes, en égard aussi ans intérêts non moins légitimes des industries rivales pour lesquelles il importe de rétablir, le plus promptement possible, l’égalité dans la situation de tous les établissements de Paris ; que, d’un autre côté, en ajoutant à cette exemption pour l’octroi, l’exemption (et encore pour cinq ans) de l’excédant des contributions directes, la transition paraît avoir été équitablement ménagée ;
Considérant, sur le second point, qu’en restreignant l’immunité dont il s’agit
