mœurs desquels on ne pourrait avoir de garanties positives, ne seront admis à venir trafiquer en France qu’après avoir dûment justifié de leurs facultés pour le faire honnêtement, car une présomption fondée porte à croire qu’un Juif incapable de remplir cette condition ne viendrait chercher en France qu’à exercer une industrie illicite et, sans doute, rien ne serait plus contraire aux intentions de Votre Majesté que de voir des Juifs étrangers abuser ainsi, à leur profit, de la protection qu’elle daigne accorder aux Juifs de ses Etats. Ainsi encore aucun Juif, autres que ceux faisant le commerce en gros, manufacturiers ou exploitant par eux-mêmes une propriété rurale, ne pourra faire de commerce sans être muni d’une autorisation expresse, qui sera donnée par l’administration locale, qui pourra être révoquée, et qui toujours dépendra de la certitude acquise qu’il n’abuse pas de ce commerce prétendu, pour de honteuses spéculations. Ces autorisations devront être visées lorsque le Juif trafiquera hors de son domicile, les colporteurs se trouveront soumis, à une surveillance particulière et on empêchera les juifs d’égarer la bonne foi hors des lieux où ils sont particulièrement connus.
Le décret du 17 mars 1808 était conforme à ces indications.
L’article 7 portait :
Désormais et à dater du 1er juillet prochain, nul Juif ne pourra se livrer à aucun commerce, négoce, trafic quelconque, sans avoir reçu, à cet effet, une patente du préfet du département, laquelle ne sera accordée que sur des informations précises et que sur un certificat : 1° du conseil municipal constatant que ledit Juif ne s’est livré à usure, ni à aucun trafic illicite, 2° du Consistoire de la synagogue, dans la circonscription de laquelle il, habite, attestant son bon ordre et sa probité. Cette patente sera renouvelée tous les ans[1].
- ↑ L’autorité tint la main à ce que le décret fût rigoureusement exécuté. Rien que pour un déplacement de Nancy à Saverne, un décret était nécessaire. Nous citons au hasard l’autorisation accordée
