donné par François-Salomon Régent, du 30 novembre 1692.
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre au premier nottre huissier ou sergent requis salut nous avons receu lumble suplication et requette de François Salaumont Regent de Chauuirey contenant qu'a cause des portions de seigneurie qu'il a acquis tant au lieu de Chauuirey qu'a Vitrey Ouges et la Carte lui appartiennent es d' lieux plusieurs hommes et subiets en toutes justice hauthe moyenne et basse mesme de main morte comme aussy quantité d'heritages meix et maisons chargés depoulles couruées censes tailles prestations et autres redeuances seigneurialles des quelles des plusieurs années lon auroit point fait de recognoissances en sorte qu'il estoit à craindre que par les divers changements des tenemantiers dicelles et par la diuersité des seigneurs qui sont dans les dittes terres les drois censses redeuances et prestations ne ce perdent entièrement à moins qu'il ny soit pourueu en faisant faire de nouvelle recognoissance et pour ce il nous suplioit tres humblement vouloir luy octroyer mandement de Terrier muny de toutes clause necessaire a ces cause desirant pourueoir le dit exposant selon l'exigence du cas nous te mandons faire commandement expres a tous debteurs desd. censses redeuances prestations et autres drois seigneurraux den venir faire recognoissancë les declarer et manifester ensemble leurs assignaux pardeuant François Monet dOuge et François Legros de Vitrey tous notaires les quels nous commestons par ceste et chacun deux tant conjointement que diuisemant pour receuoir lesd. récognoissances les rédiger par escrit en forme dehue et probante pour ualoir et seruir audit exposant que de raison et en cas doppositions refus ou delay te mandons adiourner les opposants refusant ou delayants pardeuant les juges des lieux dont ils sont resortissants pour en dire les causes ou autrement proceder comme de raison certifiant de tes exploits de ce faire te donnons pouvoir car tel est nostre plaisir donné soubs sous le scel de notre cour du parlement de Besançon
