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Page:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu/221

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nous devons être las de verser des larmes de sang. Le premier amendement du bill de Québec que nous ayons à solliciter de la bienfaisance du Sénat britannique est une déclaration authentique et éclatante, que c’est

« La jurisprudence française qui nous est assignée pour don législatif, mais sous la direction immédiate et seule de la constitution d’Angleterre relativement à nos personnes.»
Premier article de la Réforme.

Voilà le premier fondement de notre nouveau gouvernement ; mais comme les diverses pièces de la réforme sont destinées à servir de matériaux aux requêtes, que vous vous devez à vous-mêmes et à vos enfants, pour le souverain et le parlement, je leur assignerai toujours, de précaution, une place isolée et de marque afin que d’un seul coup l’œil puisse les apercevoir pour le service.

« La réinstauration de la loi de l’Habeas Corpus ; les jugements par jurés et dans les pouvoirs du gouverneur, la soustraction de déposer arbitrairement les membres du conseil législatif, le chef de la justice, les juges subalternes et même les simples gens de loi, enfin d’emprisonner les sujets de son autorité personnelle et sur ses propres procédures ; voilà les premières et les plus précieuses émanations de la constitution d’Angleterre, que nous ayons à ré-