Page:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu/310

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l’honneur, le patriotisme et la vertu. Son suffrage est relevé par le mérite de ses cinq

    « vantes soient alléguées en faveur de cette adresse et proposition.
    « 1°. Que, d’autant que le bill de Québec interdit ce Conseil législatif du droit d’imposer des taxes, exceptés celles que les habitants de toute ville ou district sont autorisés d’imposer, lever et appliquer pour la réparation et construction des chemins ou édifices publics et autres fins de convenance locale ; c’est pourquoi une telle assemblée ou corps électif, représentant le peuple de cette province, est devenu essentiellement nécessaire et très-propre pour le bien et le bonheur d’icelle, puisque l’expérience a prouvé que le pouvoir taxatif, tel qu’il a été concédé à ce conseil législatif, relativement aux taxes, ne suffit pas pour les besoins publics.
    « 2°. Que l’expérience de 24 ans a instruit, que les Canadiens, sujets de Sa Majesté, attendent (comme ils l’ont toujours eu dans l’idée) que le gouvernement constitutionnel, qui leur a été annoncé et promis par la proclamation royale d’octobre 1763 et par la 12e section du bill de Québec sera mis en exécution.
    « 3°. Que leur attente d’obtenir, en son temps, des représentants de leur choix, a été probablement la cause qu’aucune ville ni district n’a jusqu’ici désiré l’aide et l’autorité de ce conseil d’imposer, lever, appliquer, aucune taxe ou cotisation quelconque ; c’est pourquoi les bâtiments publics de cette province, d’économie et convenance locale, ont été entretenus jusqu’ici aux frais de la couronne et tombent aujourd’hui de décadence en ruine et deviennent tous les jours moins ajustés aux vues primitives de leur construction.
    « 4°. Que la concession du pouvoir de taxation intérieure pour chaque objet d’utilité provinciale, dans les mains de tels représentants du peuple de cette pro-