indifféremment sans son sçu ou dudit grand-maître des coureurs de France.
(8). Et afin que notre très-saint père le pape et princes étrangers avec lesquels Sa Majesté a amitié et alliance, par le moyen desquels le passage de France est libre à leurs courriers et messagers, n’ayent sujet de se plaindre du présent règlement, Sa Majesté entend leur conserver la liberté du passage suivant et ainsi qu’il est porté par ses ordonnances, leur permettant, si bon leur semble, d’user de la commodité dudit établissement en payant raisonnablement et obéissant aux ordonnances contenues.
(9). Mais pour éviter les fraudes que pourraient commettre les courriers et messagers allans et venans en ce royaume, lesquels pour ne vouloir se manifester aux bureaux dudit grand-maître des courriers de France et à des commis qui y résideront en chacune ville frontière et autres de ce royaume, passeront par chemins obliques et détournés pour ôter la connaissance de leur voyage et entrée en ce royaume, prenant pour ce faire autres chevaux et guides, Sa Majesté veut et leur enjoint de passer par les grands chemins et villes frontières pour se manifester aux bureaux dudit grand-maître des coureurs et prendre passeport et mandement tel qu’il sera dit, à peine de confiscation de corps et de biens.
(10). Seront lesdits courriers et messagers visités par lesdits commis dudit grand-maître, auxquels ils seront tenus d’exhiber leurs titres et argent, pour connaître s’il n’y a rien qui porte préjudice au service du roy, et qui contrevienne à ses édits et ordonnances dont ledit commis sera bien instruit pour y rendre son devoir, et pour ce lui sera donné par le grand-maître des coureurs de France plein et entier pouvoir de ce faire en vertu de celui qui lui sera attribué par la présente institution et par les lettres de commission qui lui seront expédiées.
(11). Après avoir vu et visité par ledit commis les paquets desdits courriers et connu qu’il n’y ait rien contraire au service du roy, les cachètera d’un cachet qu’il aura des armes dudit grand-maître des coureurs, et puis les rendra auxdits courriers avec passeport, que Sa Majesté veut être en la manière qui suit :
« Maîtres tenans les chevaux courans du roy, depuis tel lieu jusqu’à tel lieu, montés et laissés passer ce présent courrier, nommé tel, qui s’en va en tel lieu avec sa guide et malle en laquelle sont le nombre de tant de paquets de lettres, cachetés du cachet de notre grand-maître des coureurs de France ; lesquelles lettres ont été par moi vues, et n’y ai trouvé rien qui préjudicie au roy notre sire ; au moyen de quoi ne lui donnés aucuns empêchemens, ne portant autres choses prohibées et défendues que telle somme pour faire son voyage. »
Et sera signé dudit commis et non d’autres personnes.
(12). Lequel passeport demeurera ès mains du dernier maître
