criée publique varient selon le cours du jour et sont pour cela même appelés droits ad valorem. Un exemple fera saisir immédiatement l’avantage de cette combinaison. Un faisan dont la valeur moyenne est de 5 francs, introduit à Paris par un particulier, acquitte un droit fixe de 1 fr. 50 centimes ; vendu le même prix, à la criée publique des Halles, il paye 10 pour 100, c’est-à-dire 50 centimes. C’est un décret du gouvernement provisoire, en date du 24 avril 1848, qui a établi cette disposition, excellente en soi, mais que le renchérissement successif des denrées va peut-être rendre illusoire. Il faudra, pour en maintenir toute l’importance, ou diminuer les droits ad valorem, ou augmenter les droits de perception directe[1].
Cette mesure particulière à l’octroi de Paris entraîne une conséquence qu’il n’est pas inutile de faire connaître. Il est sévèrement interdit aux voituriers qui conduisent des objets destinés aux Halles de s’arrêter en route une fois qu’ils ont franchi les barrières et de déposer aucune partie de leurs marchandises en chemin. Autrement la loi serait facilement éludée et le fisc lésé, puisque les droits municipaux ne sont perçus qu’après la vente même. Pour couper court à l’envie de frauder, des employés de l’octroi escortent les charrettes et camions jusqu’au carreau des Halles ; là, ils les remettent à un de leurs collègues de service, et la vente est surveillée par un agent spécial des perceptions municipales. Comme on le voit, toute précaution est minutieusement prise pour amener le plus de denrées possible sur nos marchés et pour garantir en même temps la rentrée ré-
- ↑ Un décret du 28 juillet 1874 a modifié, d’une façon regrettable, cette organisation pour la vente de la volaille et du gibier. Les droits ad valorem payés à la Vallée ont été convertis en taxes d’octroi qui sont bien plus onéreuses. En outre, les marchandises destinées à être vendues sur le marché supportent un droit d’abri de 2 francs par 100 kilogrammes. Cette dernière mesure a eu pour conséquence l’augmentation des envois directs à domicile au détriment du marché.
