de près à la politique. Le parquet est indivisible, et pour le prouver, dans les audiences solennelles, tous les membres du ministère public se lèvent en même temps que leur chef, le procureur général. Au-dessous de lui et comme collaborateurs il y a les avocats généraux, qui portent la parole dans les diverses chambres de la cour, et les substituts, qui s’occupent plus spécialement de l’administration intérieure de la justice. Près de chaque tribunal de première instance ressortissant à la cour impériale à laquelle il appartient, il est représenté par un procureur impérial, qui lui-même est aidé par des substituts. La magistrature debout de la cour impériale de Paris, qui a dans son ressort sept départements[1], est placée sous la direction d’un procureur général accosté d’un premier avocat général, de six avocats généraux et de onze substituts. Le parquet du tribunal de première instance relève d’un procureur impérial, qui a vingt-deux substituts sous ses ordres. Le procureur général et le procureur impérial ne portent ordinairement la parole, chacun en ce qui le concerne, que dans les affaires d’une gravité exceptionnelle.
Les magistrats chargés d’appliquer la loi représentent la magistrature assise, parce que les membres qui la composent ont le privilège, emprunté aux anciens usages du parlement, de rester assis lorsqu’ils parlent. Ils sont inamovibles, et le chef de l’État n’a pas le pouvoir de les destituer, à moins qu’on n’ait obtenu contre eux un jugement pour cause de forfaiture. Ce n’est pas d’hier que date cette inamovibilité ; on la retrouve énoncée tout au long dans une ordonnance de Louis XI, en date du 21 octobre 1467. Compromise un instant pendant la Révolution, elle fut rétablie dans la consti-
- ↑ Aube, Eure-et-Loir, Marne, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Yonne.
