tomber ainsi les entraves qui le paralysent trop souvent, il pourrait alors bâtir les quatre succursales qui lui manquent pour obéir aux injonctions du décret constitutif de l’an XII, remplacer les commissionnaires par des bureaux administratifs, et, supprimant les droits de manutention et de garde qui exhaussent l’intérêt exigé jusqu’au taux usuraire de 9 pour 100, ne plus offrir cette anomalie au moins singulière d’un établissement public toujours en contradiction flagrante avec la loi[1].
Appendice. — Les opérations faites par le Mont-de-Piété en 1875 sont plus nombreuses qu’en 1872 ; mais elles n’ont point encore atteint les chiffres de 1869. Les engagements figurent pour 1 599 093 objets, sur lesquels une somme de 32 035 898 francs a été avancée ; 529 599 renouvellements ont représenté une somme de 13 636 874 francs ; 1 311 479 articles dégagés ont fait rentrer 25 410 127 francs dans la caisse de l’administration ; 77 082 bonis ont produit 659 103 francs 14 centimes. Le total des opérations a donc embrassé 3 517 253 objets, et a mis en mouvement une somme de 71 742 002 francs 14 centimes. 110 888 articles, sur lesquels le Mont-de-Piété avait prêté 1 770 907 francs, ont été vendus, par l’entremise des commissaires-priseurs, au prix de 2 804 604 francs 85 centimes.
- ↑ Loi du 3 septembre 1807 : « Article 1er. L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5 pour 100, ni en matière commerciale 6 pour 100, le tout sans retenue. — Art. 2. L’intérêt légal sera, en matière civile, de 5 pour 100, et en matière de commerce de 6 pour 100, sans retenue. »
