Aller au contenu

Page:Du danger des mauvais livres et des moyens d'y remédier.djvu/267

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
265

voté d’abord par le Sénat, puis par la Chambre à la faveur d’une déclaration d’urgence la veille de sa dissolution, ne s’applique qu’au district de Colombie (siège du gouvernement fédéral) et aux territoires ou autres localités placées sous la juridiction exclusive des États-Unis. Il punit d’un emprisonnement avec travail forcé de six mois à cinq ans, pour chaque délit, ou d’une amende de cent à deux mille dollars, la vente, la distribution, le colportage, l’annonce de toute publication obscène par le dessin ou l’impression. Les deux autres articles rentrent dans la compétence générale du Congrès. Le premier modifie l’article 148 de la loi postale du 8 juin 1872, en vue d’interdire et de réprimer l’expédition des publications ci-dessus prohibées ; il porte le maximum de l’amende à cinq mille dollars et permet de cumuler l’emprisonnement, de un à dix ans, avec l’amende. Le second prononce la même pénalité contre tout agent des douanes qui n’arrêterait pas les dits articles à l’importation.

En Angleterre, comme nous l’avons dit d’après un nouveau bill de lord Campbell du 25 août 1857 (xx-xxi année du règne de Victoria, chap. 83) une confiscation judiciaire de produits de la