Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome I, 1742.djvu/201

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chargés du soin de les faire visiter, pour voir si l’on n’y avoit point embarqué quelques-unes des marchandises ou des denrées dont l’exportation étoit prohibée.

On trouve aussi des bureaux des doüanes impériales dans l’interieur de la monarchie romaine, et établis dans Marseille comme dans d’autres villes, pour y faire payer le droit de péage, et tous les droits que devoient les marchandises qui passoient d’une province à une autre. Nous entrerons dans un plus grand détail de tous ces droits, en parlant de ceux de même nature, que levoient nos rois de la premiere race.

Suivant une loi publiée par Constantin Le Grand en trois-cens vingt-deux, les droits de doüane et péages qui appartenoient au fisc, devoient être affermés après les publications convenables, au plus offrant et dernier encherisseur. La durée des baux qu’on en faisoit, ne pouvoit être moindre que de trois ans, et durant ces trois années, les fermiers ne pouvoient pas être dépossedés. Au bout de ce terme, les fermes devoient être mises de nouveau à l’enchere.

Outre les bureaux des doüanes impériales, il y en avoit encore plusieurs autres, où les cités particulieres faisoient lever à leur profit les droits que le prince leur avoit permis d’imposer, et qu’elles ne pouvoient pas multiplier sans son exprès consentement. Nous avons déja rapporté dans le troisiéme chapitre de ce livre une loi d’Arcadius et d’Honorius concernant ces octrois, dont le produit faisoit une partie du revenu ou des deniers patrimoniaux de chaque cité, et lui aidoit à faire les dépenses dont elle étoit tenuë.

Une des dépenses de ces communautés (nous avons parlé déja des autres) consistoit dans les dons gratuits qui se faisoient au prince en certaines occasions, et ces présens composoient une partie de la quatriéme branche du revenu des empereurs, de celle qu’on pouvoit appeller, leurs revenus casuels. L’autre portion de ces revenus casuels consistoit en partie dans les droits appartenans au prince en certains cas sur les succes-