Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome I, 1742.djvu/95

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donné en l’année de Jesus-Christ quatre cens dix-huit, pour fixer dans Arles le lieu de l’assemblée qui se devoit tenir tous les ans pour déliberer et prendre les résolutions convenables touchant les besoins des Gaules. Nous rapporterons en son tems l’Edit d’Honorius, et ici nous nous contenterons d’observer que cet Edit qui s’étend beaucoup sur la convenance qu’il y avoit de convoquer cette Assemblée dans la ville d’Arles, ne parle que très-legerement des avantages géneraux qu’on devoit se promettre de sa tenuë. Comme l’Assemblée n’étoit point une chose nouvelle, son utilité étoit connuë depuis long-tems.

Quelle étoit originairement l’autorité de cette Assemblée sous Auguste, et sous ses premiers Successeurs ? Son concours étoit-il nécessaire au Souverain, lorsqu’il s’agissoit d’établir de nouvelles Loix ou de nouvelles impositions ? Je n’en sçais rien. Il en est des Assemblées representatives du Peuple des Monarchies, dit Grotius, soit qu’on les appelle Dietes, Etats generaux ou Parlemens, ainsi que des Souverains mêmes. Comme tous les Souverains qui portent le même titre n’ont point la même autorité dans leur Etat, comme il s’en faut beaucoup, par exemple, qu’un Roi de Pologne ait autant de pouvoir dans son Royaume qu’un Roi d’Espagne en a dans le sien ; de même il s’en faut beaucoup que les Assemblées qui representent les trois Etats dans toutes les Monarchies, ayent chacune le même pouvoir dans sa Monarchie. En quelques Monarchies l’Assemblée representative du Peuple n’est autre chose qu’un Conseil très-nombreux, tenu par le Souverain, afin d’y être pleinement informé des griefs de ses Sujets qui lui sont ou cachés, ou déguisés par les Officiers qui entrent dans son Conseil Privé. Le Souverain dont je parle peut après avoir entendu les représentations de cette Assemblée prendre le parti qui lui convient, et statuer ce qui lui plaît. En d’autres Monarchies, l’Assemblée représentative du Peuple partage le pouvoir legislatif avec le Souverain, qui lui-même est tenu de se conformer aux Loix qu’il a faites avec le concours