Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome II, 1742.djvu/264

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Il est défendu dans le treiziéme canon, aux femmes que les prêtres et les diacres avoient épousées avant que d’être engagés dans l’état ecclesiastique, et dont ensuite ils se seroient séparés pour prendre les ordres, de contracter du vivant de leur premier mari un second mariage. Le quatorziéme ordonne, que le revenu des fonds appartenans à une église, demeureront entierement à la disposition de l’évêque ; mais qu’il n’aura que la moitié des oblations, et que l’autre moitié sera partagée entre les ecclesiastiques du second ordre.

Comme je ne vois rien dans la plûpart des autres canons du concile d’Orleans qui répande aucune lumiere sur l’objet principal de mes recherches, je n’en donnerai point une notion particuliere, et je me contenterai de rapporter la substance de ceux de ces canons qui peuvent servir à l’éclaircir.

Le dix-huitiéme défend au frere d’épouser la veuve de son frere, et au mari d’épouser la sœur de la femme dont il est veuf. Le vingt-troisiéme canon dit : » Au cas que par un motif humain, quelqu’Evêque ait donné des familles serves, ou un nombre d’arpens, soit de vignes, soit de terres labourables à des Clercs ou bien à des Religieux pour en tirer le profit ; quelque reculée que soit l’année dans laquelle une pareille donation se trouvera avoir été faite, le laps de tems ne pourra porter aucun préjudice aux droits de l’Eglise à laquelle ces familles serves, & ces vignes, ces terres labourables appartenoient, & les détenteurs de ces biens ne seront pas reçûs à faire valoir contr’elle la prescription établie par le Droit Civil. » On sçait la force que le droit Romain donne à la prescription. Ainsi pour ne point penser que ce canon si hardi attentoit à l’autorité du prince, il faut se souvenir que les prelats qui composoient le concile d’Orleans, disent dans leur lettre à Clovis : que les decrets qu’ils lui communiquent ont besoin de son approbation et de son consentement. On observera encore qu’autant qu’il est possible de le sçavoir, Clovis est le premier des prin-