avoit donnés à l’église, comme d’une seconde grace, comme d’un second present qu’il lui avoit fait. Il est sensible par la maniere dont le canon allegué s’explique sur cette exemption, qu’elle n’étoit point de droit, et qu’un prince pouvoit donner un fonds à une église, sans que pour cela, l’église qui venoit à jouir de ce fonds-là, fut dispensée de payer la cotte-part du tribut public dont il étoit chargé. » Quant aux redevances & aux biens fonds, die notre Canon, que le Roi notre Seigneur a donnés aux Eglises, en leur accordant encore l’exemption du Tribut public pour ces fonds & pour les Ecclésiastiques qui en jouiroient. »
Nous avons une lettre écrite au roi Theodebert fils de Thierri I par une assemblée du clergé tenue en Auvergne, et dans laquelle cette assemblée lui demande de laisser jouir les recteurs des églises et les autres ecclésiastiques domiciliés dans les partages du roi Childebert et du roi Clotaire, des fonds que ces ecclésiastiques possedoient dans l’étendue de son partage, en acquittant les impositions dont ces biens étoient tenus envers le fisc, afin, dit encore notre lettre, que chacun jouisse sans trouble des biens qui lui appartiennent, en payant le tribut au prince, dans le royaume de qui ses fonds se trouvent.
Une des maximes des jurisconsultes est que rien ne prouve mieux l’existence d’une loi, que les dispenses qu’en prennent ceux qui s’y trouvent soumis. Or, notre histoire fait mention en plusieurs endroits de l’exemption du tribut public, accordée par les rois Mérovingiens à des ecclesiastiques. Par exemple, Gregoire de Tours dit, que le roi Theodebert remit en entier aux églises d’Auvergne le tribut qu’elles étoient tenues de payer au profit du fisc.
Il paroît même que ces exemptions ne duroient que pendant la vie du prince qui les avoit accordées, et que la redevance dont chaque arpent de terre se trouvoit être tenu envers l’Etat, étoit un patrimoine si sacré, qu’un roi n’eut point le pouvoir
