Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/508

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

L’impôt sur le revenu, même progressif, n’est pas un obstacle à l’accroissement de la richesse. — Il favorise l’accroissement de la population.





L’annuaire de législation étrangère pour l’année 1903 rend compte de l’impôt sur le revenu et sur le capital pour l’année 1901 en Prusse.

Après l’approbation des comptes de l’administration de la dette publique qui s’élevait au 31 mars 1901 à 6.602.323.566 marks (le marck vaut 1 fr. 11), il est donné connaissance à la Chambre des députés et à la Chambre des Seigneurs du produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le capital.

Sur le revenu l’impôt a donné 186.888.684 marks, chiffre supérieur de 12.503.000 marcks par rapport à l’année 1900. Il a frappé 3.649.188 contribuables au lieu de 3.379.634 comme l’année précédente, c’est-à-dire 269.654 contribuables de plus.

La population de la Prusse était à cette époque de 34.056.414 personnes ; sur ce nombre, 20.581.002 personnes ne sont pas imposables parce que leur revenu ne dépasse pas 900 marck. Le chiffre des imposés est de 13.466.236. Le revenu des particuliers