Tel château qui a coûté un million de dépense pour sa construction, peut bien n’avoir qu’une valeur vénale de 100.000. C’est cette valeur que je prendrais pour base de l’impôt. J’irais même plus loin dans les cas, sans doute rares, où les parties, le contribuable et l’État, ne seraient pas d’accord, je donnerais au contribuable le droit de pousser l’État jusque dans ses derniers retranchements, et de lui dire : « Vous vous obstinez à évaluer 100.000 mon château, je vous l’abandonne pour ce prix, prenez-le ». Sur un pareil terrain de discussion, sans procès, sans expertise, les parties tomberaient forcément d’accord sur une évaluation moyenne qui représenterait le chiffre le plus équitable pour base de l’impôt.
En fait, dans les pays où ce mode d’impôt est mis en pratique, il y a peu de difficultés sérieuses. Partout, on sait, à peu de choses près, la valeur normale des propriétés ; elle sont, en quelque sorte, cotées d’avance par l’opinion, par la commune renommée.
| FORTUNE | IMPÔTS | ||
| sur Capital | sur Revenu | ||
Château, valeur 100.000 fr.1‰ sur 95.000 |
= | 95 fr. | 00 fr. |
Domaine loué 4.000 fr. Valeur 100.000 fr. 1 ‰ sur 95.000 |
= | 95 fr. | |
Revenu imposable 3.000 fr. (mille francs étant exceptés) à 3%. |
90 fr. | ||
À reporter |
190 fr. | 90 fr. |
