CHAPITRE xi
Capitaux et revenus imposés
Quelles sont les valeurs capitales, et quels sont les revenus que l’impôt doit atteindre ?
L’impôt doit les atteindre tous, sans autres exceptions que celles déterminées par la loi.
En ce qui concerne les capitaux, la fortune imposable comprend tout l’actif du contribuable, en quoi qu’il puisse consister, et notamment :
Les meubles par nature.
Les immeubles proprement dits, les objets mobiliers eux-mêmes qui sont considérés comme immeubles par destination.
Les marchandises, le numéraire.
Les créances de toutes natures, qu’elles soient sur particuliers, sur société ou sur l’État.
En un mot, tout ce qui est actuellement, susceptible d’être compris pour le droit de mutation, dans la déclaration à faire après le décès.
À l’imitation de ce qui se passe dans les pays à impôt sur la fortune, on comprendra donc, notamment, la rente française, les Bons du Trésor, les rentes et valeurs étrangères, les créances hypothécaires et chirographaires, le tout s’élevant actuelle-
