Les séances de la chambre des représentants sont publiques.
La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.
Ses ministres sont dotés, et le territoire où ils doivent exercer leur ministère est déterminé par la loi.
Toutes les religions sont protégées par l’État.
La différence de croyance ne peut servir de motif ni de prétexte d’admission ou d’exclusion d’aucune charge ou emploi public.
Les personnes professant une religion autre que la religion catholique, qui voudront élever un temple à leur usage, seront tenues d’en faire la déclaration à l’autorité civile, en assignant en même temps un fonds pour entretenir le ministre qui devra être attaché au service de ce temple.
Les dettes qui, jusqu’au jour de la prochaine convocation du parlement, ont été contractées par Son Altesse le cacique, sont déclarées dettes de l’État et garanties par tous les revenus et toutes les propriétés de l’État.
Une loi sera présentée à la prochaine session du parlement, pour déterminer la portion des revenus publics qui sera affectée au service des intérêts et au rachat successif du capital de la dette actuelle.
